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Page du Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et des promoteurs du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)

Cette page est particulièrement destinée aux promoteurs de REEE. Elle contient de l’information chronologique et courante qui pourrait vous intéresser. Vous y trouverez du matériel important tel que des publications, des avis, des bulletins et du matériel de formation du programme de la SCEE. Veuillez communiquer avec le Programme canadien pour l’épargne-études si vous avez des questions ou si vous voulez avoir de plus amples informations.

Mission et vision
Pour en savoir plus sur le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE), lisez sa mission et sa vision.

Législation
Accéder à la législation qui régit le Programme canadien pour l’épargne études.

Outils du promoteur
Obtenez les outils et les ressources pour les promoteurs, tels les Infocapsules, le guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE et les faits en bref, la liste des promoteurs de REEE et les informations concernant la formation des promoteurs de REEE.

Formulaires
Obtenez les versions électroniques des formulaires publiés par le Programme canadien pour l’épargne-études et les formulaires requis pour la Subvention de l’Alberta (Alberta Centennial Education Savings Grant).

Documents sur les systèmes et le traitement des données
Téléchargez la documentation sur les systèmes tels que, les NID, les opérations et connectivité des données, le guide sur le test de l’industrie et les dates limites de production.

Communications
Gardez-vous à l’affût de toutes les mises à jour ou de toutes les modifications concernant le Régime canadien pour l’épargne-études (REEE), la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC) dans les archives et les bulletins d’information et de présentations.

Avertissement concernant les versions électroniques de la documentation relative à la PCEE

Ces documents sont des versions électroniques de publications imprimées du Programme canadien pour l’épargne-études. Le PCEE n’assume aucune responsabilité quant à des divergences que pourraient contenir ces versions électroniques. Les versions imprimées sont celles qui font foi officiellement.

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Date de modification :
2011-11-14