Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Agence du revenu du Canada (ARC) – Bulletins – Calendriers

Le gouvernement soutient les étudiants ainsi que les établissements d’enseignement privés sous forme de crédits d’impôt.. Vous trouverez plus de détails dans les bulletins d’interprétation de l’ARC, accessibles sur internet à :

Remarque : les établissements d’enseignement devraient communiquer avec le bureau des services fiscaux de l’ARC le plus proche pour vérifier si des modifications ont été apportées à l’information contenue dans ces bulletins.

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Date de modification :
2011-11-14