Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Financement et processus de demande

Le financement dans le cadre du Programme des conseils sectoriels repose sur un rendement solide et l’obtention de résultats concrets par le conseil. Tous les conseils sectoriels doivent se fixer des cibles à atteindre et sont assujettis à un processus d’évaluation rigoureux.

Admissibilité

Afin de pouvoir obtenir un financement dans le cadre du Programme des conseils sectoriels, les partenaires potentiels doivent répondre aux critères suivants :

  • Ils doivent représenter une organisation, dont le mandat est de résoudre des problèmes de ressources humaines ou de développement des compétences sur une base sectorielle nationale;
  • le projet proposé devra être de portée nationale et régler des problèmes liés au marché du travail national, problèmes qui touchent un secteur économique particulier, et dans certains cas, plusieurs secteurs.

En examinant les demandes de financement reçues, le Programme des conseils sectoriels tient également compte de ce qui suit :

  • si une autre organisation travaille à un projet similaire;
  • si une autre organisation est mieux en mesure de mener cette activité, si elle doit y participer ou se joindre au partenariat formé;
  • s’il y a opposition au sein du secteur à ce type de projet ou d’implication;
  • si des propositions similaires sont à l’étude;
  • l’importance de l’enjeu abordé;
  • la faisabilité du projet ou la possibilité qu’il permette de régler adéquatement le problème;
  • l’importance économique ou la taille du secteur par rapport à l’ensemble du marché.

Veuillez noter : Le Programme des conseils sectoriels n’offre aucun financement aux particuliers et aux entreprises sur une base individuelle.

Processus de demande

Si vous croyez que votre organisation répond aux critères de financement du Programme des conseils sectoriels, et que vous souhaitez obtenir une trousse de demande de financement, ou proposer un partenariat, veuillez cliquer sur le bouton Contactez-nous.

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Date de modification :
2011-05-19