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Fil d'Ariane

Fiche d’information sur les questions les plus fréquemment posées au sujet du PCS

Qu’est-ce qu’un secteur?

Un secteur est un domaine d’activité économique qui fournit des produits ou des services clairement définis et qui peut être différencié par ses occupations, ses activités et ses enjeux (p. ex. le secteur du tourisme, de l’exploitation minière, l’industrie du textile). Les intervenants d’un secteur comprennent les employeurs, les travailleurs, les associations professionnelles, le système d’apprentissage et de formation (p. ex., les collèges et universités) et les gouvernements.

Qu’est-ce qu’un conseil sectoriel?

Un conseil sectoriel est un organisme qui réunit les intervenants des entreprises, des syndicats et du domaine de l’apprentissage et de la formation dans le but de partager des idées, des préoccupations et des points de vue se rapportant aux enjeux liés aux ressources humaines et aux compétences et de trouver des solutions qui sont avantageuses pour le secteur. Plus particulièrement, un conseil :

Est un organisme sans but lucratif, permanent et régi par son propre conseil d’administration;
Constitue un partenariat entre les représentants des employeurs, des travailleurs, du système d’apprentissage, des associations professionnelles et des gouvernements;
A une portée nationale (pancanadienne);
Vise à traiter des questions liées aux compétences d’une manière soutenue fondée sur la collaboration;
Est admissible à recevoir de l’aide financière du gouvernement du Canada pour l’infrastructure et les projets qui répondent aux besoins en matière de ressources humaines.

Combien y a-t-il de conseils sectoriels?

On compte présentement 29 conseils sectoriels nationaux représentant les industries traditionnelles comme l’exploitation minière et l’industrie du textile et les nouvelles industries comme la biotechnologie et l’environnement. Le réseau actuel de conseils sectoriels couvre environ 40 % du marché du travail canadien.

Pourquoi un secteur met-il en place un conseil sectoriel?

Si un secteur doit faire face à des pénuries de compétences et de main-d’oeuvre ou doit relever des défis en matière de ressources humaines liés aux évolutions démographiques et technologiques rapides, il est possible que les principaux intervenants désirent se réunir pour trouver des solutions communes.

Les conseils sont généralement mis en place après que les principaux intervenants d’un secteur d’activité donné (employeurs, travailleurs, associations, systèmes d’apprentissage et gouvernements) se soient entendus pour collaborer afin de cerner les problèmes liés aux compétences et de les résoudre. En formant un conseil sectoriel, les intervenants se dotent :

D’une meilleure compréhension des exigences liées aux compétences;
D’une capacité de prévoir les problèmes futurs en matière de compétences (liés, par exemple, à l’adoption de nouvelles technologies);
D’un mécanisme leur permettant d’influencer le système d’apprentissage et de formation de façon à ce qu’il soit mieux adapté aux besoins de l’industrie; et
D’un accès aux outils et aux produits qui améliorent les niveaux de compétences des employés, ce qui, en retour, améliore la productivité des entreprises.

Les conseils sectoriels constituent une méthode reconnue pour répondre aux nouvelles exigences en matière de compétences, contrer les pénuries de compétences et de main-d’oeuvre et développer les compétences essentielles en milieu de travail.

Que font les conseils sectoriels?

Les conseils sectoriels entreprennent les activités suivantes :

Études sectorielles – pour aider à cerner et à comprendre les exigences liées aux compétences;
Prévisions et analyse des besoins du marché du travail – pour aider à prévoir les futurs changements dans les exigences liées aux compétences;
Profils des compétences essentielles – pour déterminer l’incidence et la complexité des compétences nécessaires pour une occupation donnée;
Normes professionnelles à l’échelle nationale – pour décrire les compétences et les connaissances nécessaires pour exécuter un travail avec compétence;
Élaboration de programmes d’études – pour mettre au point des programmes adaptés aux besoins de l’industrie afin de promouvoir la normalisation des compétences;
Outils de développement des compétences – pour contribuer au développement des compétences dont les travailleurs ont besoin en milieu de travail;
Outils de gestion des ressources humaines – pour aider les employeurs à mieux gérer leurs ressources humaines; et
Information sur les carrières et programmes permettant aux jeunes d’acquérir de l’expérience de travail – pour faciliter la transition entre l’école et le marché du travail ainsi que les transitions en milieu de carrière pour les travailleurs qui désirent investir dans l’apprentissage continu et avancer dans leurs carrières.

Depuis quand le Programme des conseils sectoriels existe-t-il et quelle est son histoire?

Les points suivants présentent une chronologie du Programme des conseils sectoriels du gouvernement du Canada :

1993
Le Programme des conseils sectoriels (anciennement l’Initiative des partenariats sectoriels) est lancé afin de favoriser une culture de la formation et d’augmenter l’investissement du secteur privé dans la formation en investissant dans la formation à part égale avec les employeurs.
1995
Dans la foulée des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), les conseils sectoriels sont passés d’organismes achetant des possibilités de formation et d’apprentissage pour les travailleurs à des organismes influençant le système d’apprentissage et de formation. En plus d’influencer le système d’apprentissage et de formation, les conseils sectoriels continuent d’attirer l’attention des employeurs sur l’importance de la formation, en plus de promouvoir les enjeux comme le recrutement, le maintien de l’effectif et, ces derniers temps, l’intégration des professionnels formés à l’étranger.
2001
Le budget fédéral de 2001 a doublé le financement accordé au Programme des conseils sectoriels, le faisant passer de 30 millions de dollars à 60 millions de dollars sur cinq ans. Cette augmentation du financement a entraîné une restructuration du programme afin de tenir compte de deux objectifs : l’augmentation de la couverture des conseils sectoriels de 25 % à 50 % du marché du travail et le renforcement des conseils sectoriels.
2004
Le budget fédéral de 2004 a annoncé l’élaboration de la Stratégie des compétences en milieu de travail. Le Programme des conseils sectoriels sera régi dans le cadre de cette passionnante nouvelle initiative. De nouveaux fonds ont également été annoncés pour les conseils sectoriels en vue de la mise en branle de projets de reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger.

Comment les conseils sectoriels sont-ils formés?

Trois étapes guident l’élaboration de conseils sectoriels.

Étape 1 – Activités d’établissement de consensus

Obtenir la rétroaction du secteur d’activité pour confirmer l’intérêt par rapport à l’approche des conseils sectoriels.
Obtenir le soutien et l’engagement des principaux intervenants.
Établir un consensus sur les enjeux communs liés aux ressources humaines auxquels le secteur doit faire face.
Mettre sur pied un comité d’intervenants pour déterminer le mandat et la portée d’un éventuel conseil.

Étape 2 – Activités de développement

Mettre sur pied un conseil d’administration et doter les postes de directeur exécutif et d’adjoint administratif.
Élaborer des énoncés de mission et de mandat.
Élaborer un plan quinquennal.
Obtenir le soutien du secteur en ce qui concerne la structure organisationnelle et le plan d’activités.
Constituer le conseil sectoriel en entité juridique à but non lucratif.

Étape 3 – Activités opérationnelles

Mettre en oeuvre les activités du plan d’activités.
Élaborer et mettre en oeuvre un plan de communication afin de faire connaître le conseil.
Réviser le plan d’activités et le plan stratégique chaque année.
Mettre à jour la structure du conseil d’administration et la structure administrative au besoin.

De quelle façon les syndicats participent-ils aux conseils sectoriels?

Le Programme des conseils sectoriels considère que la participation des travailleurs, par le truchement d’un syndicat ou non, est essentielle pour que soient représentés tous les intervenants visés par le programme stratégique d’un secteur. De plus, il est établi que le conseil sectoriel doit être dirigé par des représentants des employeurs et des employés qui parlent au nom des principaux intervenants et sous-secteurs ainsi que des autres partenaires importants. Hormis ces grandes lignes directrices, ce sont les partenaires du secteur en cause qui, d’un commun accord, décident de la composition de la structure directrice des conseils sectoriels.

Qu’est-ce qu’une étude sectorielle?

Il s’agit d’un survol d’un secteur d’activité donné qui comprend des renseignements pertinents sur :

Les lacunes au niveau des compétences (actuelles et qui s’annoncent)
L’avancement professionnel et la mobilité
Le profil et les caractéristiques de la main-d’oeuvre
La formation et le perfectionnement professionnel
L’innovation technologique
Le recrutement et le maintien en poste des travailleurs
La planification des ressources humaines

Comment les conseils sectoriels sont-ils régis?

Les conseils sectoriels sont régis par des conseils d’administration autonomes. Ces conseils d’administration sont établis en même temps que les postes de directeur exécutif et d’adjoint administratif durant l’étape de développement (étape 2) de la mise en place des conseils sectoriels. Même si les conseils sectoriels sont indépendants du gouvernement du Canada, ils peuvent être admissibles à une aide financière pour des projets d’infrastructure en vertu du modèle de financement axé sur le rendement.

À quels critères d’admissibilité doit-on satisfaire avant d’établir un nouveau conseil sectoriel?

Les conseils sectoriels doivent :

Avoir une portée nationale
Être dictés par le secteur d’activité
Établir de solides partenariats (employeurs-travailleurs) au sein du secteur
Mettre l’accent sur la résolution des problèmes du marché du travail cernés

Quels avantages les conseils sectoriels présentent-ils pour les travailleurs?

En influençant le système d’apprentissage et de formation, les conseils sectoriels contribuent à veiller à ce que les travailleurs acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour obtenir un emploi. Les conseils sectoriels contribuent également à promouvoir les possibilités d’apprentissage en milieu de travail de façon à ce que les travailleurs puissent continuellement perfectionner leurs compétences.

Quelles répercussions les conseils sectoriels ont-ils sur les entreprises?

Les conseils sectoriels procurent de nombreux avantages aux employeurs, par exemple en les aidant à prévoir les tendances du marché du travail, à recruter de nouveaux travailleurs et à reconnaître la valeur de l’apprentissage en milieu de travail.

Quelle est la nature de l’aide financière accordée par le gouvernement?

Le Programme des conseils sectoriels du gouvernement du Canada (par l’entremise de Ressources humaines et Développement des compétences Canada) est un programme à l’échelle du réseau qui traite des questions liées aux compétences dans l’ensemble de leur secteur d’activité.

Le Programme fournit du soutien pour les activités de développement des compétences et facilite la mise en place de partenariats parmi les intervenants de l’industrie afin de favoriser la prise de mesures communes et la collaboration. Le Programme respecte les EDMT et la compétence provinciale en matière de formation et d’éducation.