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Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le gouvernement du Canada reconnaît que, pour rester concurrentiel, il doit pouvoir compter sur des travailleurs hautement qualifiés et sur des milieux de travail performants qui accordent une grande importance au développement des compétences.

Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec nos principaux partenaires et intervenants afin de favoriser l’innovation dans les milieux de travail et de former la main-d’œuvre hautement qualifiée et productive dont nous avons besoin pour être efficaces dans l’économie du savoir.

L’un des volets les plus importants de cet engagement consiste à améliorer la situation sur le marché du travail des Canadiens formés à l’étranger et des nouveaux arrivants au Canada. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) vise à améliorer les processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences dans des secteurs et des professions clés.

Le Programme de RTCE est lié à la Stratégie des compétences en milieu de travail du gouvernement du Canada, qui a pour objectif de garantir que tous ceux et celles qui travaillent au Canada possèdent les compétences nécessaires pour obtenir un emploi valorisant et productif.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le Programme de RTCE vise à améliorer les processus d’évaluation et de reconnaissance déjà en place et à mettre au point de nouveaux outils et processus pour aider les Canadiens formés à l’étranger et les immigrants à intégrer plus rapidement le marché du travail canadien.

Notre objectif est de veiller à ce que les processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences soient équitables, accessibles, uniformes, transparents et rigoureux dans l’ensemble du pays et ne compromettent pas la sécurité publique.

Portée du programme

Le Programme se concentre principalement sur les trois domaines suivants :

Les professions réglementées – Travailler avec les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les associations professionnelles nationales dans le but d’élaborer des processus pancanadiens d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences obtenus à l’étranger;

Les professions non réglementées – Miser sur les partenariats actuels avec les conseils sectoriels, les organismes sectoriels et d’autres groupes nationaux afin de concevoir des outils et des processus favorisant l’évaluation et la reconnaissance de l’expérience et des titres de compétences obtenus à l’étranger; et

Coordination et collaboration – Travailler avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, des associations patronales, des organismes de réglementation et des groupes internationaux pour trouver des solutions novatrices et exhaustives dans le but de favoriser l’intégration des immigrants au marché du travail et de miser sur le travail déjà en cours.

Cette approche permettra à un large éventail de professions et de secteurs d’adapter des outils et des processus de RTCE à leurs besoins bien particuliers.

Financement du programme de RTCE

Un financement sous la forme de contributions est offert pour appuyer des projets nationaux réalisés par des établissements d'enseignement, des organismes de réglementation, le milieu des affaires, des groupes professionels, des conseils sectoriels et d'autres aussi, ainsi que des projets menés par les provinces ou les territoires.

Nous désirons appuyer les idées novatrices susceptibles de mener à l’élaboration de bons outils d’évaluation, de reconnaissance et d’intégration.

Priorités de financement

Nous évaluerons les demandes de financement au fur et à mesure qu’elles nous parviendront, et nous accorderons la priorité aux projets qui :

• ont une portée nationale;
• se concentrent sur les professions et les secteurs prioritaires;
• sont prioritaires pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux;
• appuient des initiatives déjà en cours; et
• démontrent clairement la nécessité d’améliorer les processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences.

Groupes admissibles

Conseils sectoriels, conseils intersectoriels, consortiums nationaux, organisations sans but lucratif, associations professionnelles, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, administrations municipales, gouvernements provinciaux et territoriaux, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps et associations spéciales.

Activités admissibles

Les projets doivent mettre l’accent sur l’élaboration et la mise en œuvre de processus et d’outils de reconnaissance des titres de compétences obtenus à l’étranger, notamment :

• recherche et analyse, planification et élaboration de processus;
• conception et élaboration d’outils;
• activation de systèmes d’évaluation des titres de compétences;
• élaboration et diffusion d’information; et
• création de partenariats et activités de mise en œuvre connexes.

Présenter une demande

Vous pouvez obtenir votre trousse en faisant parvenir une demande à l’adresse suivante :

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Partenariats en ressources humaines,RHDCC
Phase IV, 5e étage
140, Promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0J9

Pour obtenir des copies supplémentaires de cette publication, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : publications@rhdcc-hrsdc.gc.ca.

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Date de modification :

2011-09-01