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Professions exigeant un niveau réduit de formation

Chaque année, des employeurs canadiens embauchent des milliers de travailleurs étrangers pour les aider à faire face aux pénuries de compétences et de main-d’œuvre. Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada veillent à ce que l’arrivée des travailleurs étrangers favorise la croissance économique du Canada. La présente fiche d’information fait partie d’une série de fiches qui renseignent sur l’embauche de travailleurs étrangers et examinent le rôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada dans la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les procédures et les responsabilités peuvent varier d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Il importe donc de se renseigner auprès des représentants du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Centre Service Canada le plus près.

Qu’est-ce que le projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation?

Le projet pilote a été établi de manière à ce que des travailleurs étrangers puissent être embauchés pour combler des postes classés dans les niveaux de compétences C ou D de la Classification nationale des professions (CNP). La CNP est la ressource autorisée d’information sur les professions au Canada; elle permet aux employeurs de comprendre les emplois disponibles sur le marché du travail canadien. Les emplois de niveaux C et D exigent généralement, tout au plus, l’équivalent d’un diplôme d’études secondaires ou deux ans d’expérience pratique.

Dans le cadre du projet pilote, les employeurs qui veulent embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour combler des postes de niveau de compétences C ou D de la CNP peuvent obtenir un avis relatif au marché du travail touchant un emploi d’une durée maximale de deux ans.

Quel est le rôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada?

À la demande d’un employeur, Service Canada rédige un avis relatif au marché du travail afin de s’assurer que l’employeur offre les taux de salaire en vigueur et des conditions de travail acceptables. L’évaluation permet également de s’assurer que l’employeur a déployé des efforts suffisants pour recruter des candidats au Canada avant d’offrir un emploi à un travailleur étranger.

Par le biais du projet pilote, Service Canada s’assure que les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs pour combler des postes de ces niveaux (niveau C ou D de la CNP) respectent les critères et les dispositions supplémentaires énoncés ci-dessous. Ces critères et dispositions visent à protéger les travailleurs étrangers temporaires et les intérêts professionnels des Canadiens possédant un niveau inférieur de compétence et de formation, tout en aidant les employeurs à répondre à leurs besoins en matière de ressources humaines.

Quel est le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada?

Les travailleurs étrangers temporaires qui reçoivent une offre d’un employeur canadien relativement à un emploi de niveau C ou D de la CNP doivent présenter une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Le Ministère détermine ensuite si les personnes sont admissibles ou non au permis de travail. Dans la plupart des cas, Citoyenneté et Immigration Canada constitue le premier point de contact auprès des travailleurs étrangers, bien que, dans certains contextes, ceux‑ci puissent demander un permis de travail au point d’entrée.

Quel est le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada?

Les agents des services frontaliers évaluent les travailleurs étrangers aux postes frontaliers et aux aéroports du Canada pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences d’admissibilité avant de délivrer les permis de travail et de leur permettre d’entrer au Canada. C’est à l’agent des services frontaliers qu’il incombe d’établir, en dernier lieu, qui peut ou non entrer au pays.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada collabore avec les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers. Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada collaborent avec les travailleurs qui veulent travailler au Canada.

Les conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires relèvent de la responsabilité du ministère responsable des normes du travail de la province ou du territoire. Les travailleurs étrangers temporaires sont assujettis à la même législation du travail et ont les mêmes droits que les travailleurs canadiens. Quatre‑vingt-dix pour cent des professions sont sous réglementation provinciale ou territoriale, et les normes d’emploi et de travail pour ces professions relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les autres professions (10 %) sont sous réglementation fédérale, et les normes d’emploi et de travail pour ces professions sont régies par le Code canadien du travail. Il est à noter que les normes varient d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Veuillez vérifier auprès de votre ministère responsable des normes du travail et de l’emploi.

Quelles sont les obligations des employeurs?

Les employeurs demandent un avis relatif au marché du travail de Service Canada. Afin d’obtenir un avis favorable, ils doivent démontrer qu’ils respectent les critères énoncés ci-dessous. Ils doivent également aviser le travailleur étranger des résultats de l’avis relatif au marché du travail.

Quelles sont les obligations des travailleurs étrangers qui veulent travailler temporairement au Canada?

Les travailleurs étrangers qui veulent travailler au Canada doivent tout d’abord obtenir une offre d’emploi d’un employeur canadien. Ils présentent ensuite une demande de permis à Citoyenneté et Immigration Canada, afin de travailler temporairement au Canada. Ils doivent joindre à leur demande une copie de la lettre de Service Canada attestant que leur employeur a obtenu un avis relatif au marché du travail favorable.

Quels sont les critères d’évaluation?

Les demandes d’avis relatifs au marché du travail sont évaluées selon les critères suivants. L’employeur :

• déploie-t-il des efforts continus suffisants pour embaucher des Canadiens, y compris des jeunes, des Autochtones et de nouveaux immigrants, dans les secteurs à taux de chômage élevé?
• offre-t-il au travailleur étranger un salaire conforme aux taux en vigueur pour la profession et la région, ou, si le poste est visé par une convention collective, le taux prévu dans ladite convention?
• offre-t-il les mêmes conditions de travail dont bénéficient les travailleurs canadiens qui effectuent le même travail?
• considère-t-il les syndicats comme une source possible de main-d’œuvre?

Les employeurs doivent également respecter les dispositions suivantes du projet pilote :

• signer un contrat de travail indiquant le salaire, les fonctions et conditions liées au transport, au logement, à la santé et sécurité au travail;
• assumer tous les coûts de recrutement liés à l’embauche d’un travailleur étranger;
• voir à ce que le travailleur puisse trouver un logement abordable et convenable;
• assurer les coûts du transport aérien aller-retour du travailleur étranger;
• payer une couverture médicale jusqu’à ce que le travailleur soit admissible au régime provincial d’assurance-maladie;
• inscrire le travailleur auprès de l’organisme d’indemnisation des travailleurs en cas d’accident ou d’un régime d’assurance aux fins de la santé et de la sécurité au travail de la province;
• préciser dans le contrat de travail, si ce dernier vise une période de plus de 12 mois, que le salaire du travailleur sera revu et ajusté au besoin après un an, de telle sorte que le travailleur continue d’être rémunéré suivant le taux en vigueur dans la région où le travail est effectué.

Procédure de demande

La procédure d’embauche varie d’une province à l’autre; cependant, elle correspond généralement au modèle suivant :

Étape 1 : L’employeur présente une Demande – Travailleur étranger à un Centre Service Canada qui traite ces demandes, en joignant un contrat de travail aux renseignements sur l’identité du travailleur étranger.

Étape 2 : Service Canada examine la demande selon les critères énoncés ci‑dessus et rédige un avis relatif au marché du travail.

Étape 3 : Service Canada envoie les résultats de l’évaluation à l’employeur (par le courrier ou par télécopieur), qui les communique ensuite au travailleur étranger.

Étape 4 : Dans le cas d’un avis favorable, l’employeur envoie une copie de la lettre de confirmation de Service Canada au travailleur étranger.

Étape 5 : Le travailleur étranger présente une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

Les employeurs doivent également obtenir un certificat d’acceptation du Québec lorsqu’ils veulent embaucher des travailleurs étrangers qui travailleront au Québec. Pour en savoir plus, consultez  Immigration et Communautés culturelles.  

Les employeurs qui désirent embaucher des travailleurs étrangers au Manitoba doivent obtenir un certificat d’inscription de la province, avant de présenter une demande d’avis sur le marché du travail. Pour en savoir davantage, consultez la Direction des normes d’emploi du gouvernement du Manitoba par téléphone au 204‑945‑3352, par courriel ou en visitant son site Web.

Les employeurs qui désirent bénéficier des services d’un travailleur étranger au-delà de la période prévue à son permis de travail, doivent présenter une nouvelle demande d’avis sur le marché du travail. La demande doit être acheminée à RHDCC/SC quatre mois avant l’échéance du permis de travail afin d’en assurer sonson traitement et celle et la prolongation du permis de travail délivré de par Citoyenneté et Immigration Canada.

Révocation d’un avis sur le marché du travail

Un avis relatif au marché du travail peut être révoqué avant que le permis de travail ne soit délivré si :

• la demande comprenait des renseignements faux ou trompeurs;
• à la lumière de faits nouveaux reçus après la date de délivrance de l’avis, l’évaluation de la demande se trouve modifiée, c’est-à-dire que s’ils avaient été connus lors de l’évaluation, la demande aurait été refusée; ou
• l’avis se fondait sur une interprétation erronée d’un fait substantiel.

La révocation d’un avis relatif au marché du travail est fondée sur des preuves dignes de foi qui démontrent que les nouveaux renseignements ou les nouvelles circonstances vont à l’encontre de l’un des facteurs énumérés au paragraphe 203 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Lorsqu’un avis positif est remplacé par un avis négatif, l’employeur doit présenter une nouvelle demande d’avis relatif au marché du travail s’il désire embaucher des travailleurs étrangers.

Pour en savoir plus en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Canada et la manière d’embaucher des travailleurs étrangers, consultez le site du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou le site de la Citoyenneté et Immigration Canada.

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Date de modification :

2011-08-26