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Travailleurs agricoles saisonniers

Chaque année, des employeurs canadiens embauchent des milliers de travailleurs étrangers pour les aider à faire face aux pénuries de compétences et de main-d’œuvre. Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada veillent à ce que l’arrivée des travailleurs étrangers favorise la croissance économique du Canada. La présente fiche d’information fait partie d’une série de fiches qui renseignent sur l’embauche de travailleurs étrangers et examinent le rôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada dans la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les procédures et les responsabilités peuvent varier d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Il importe donc de se renseigner auprès des représentants du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Centre Service Canada le plus près.

Qu’est-ce que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers?

Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers permet le mouvement des travailleurs étrangers en vue de répondre aux besoins saisonniers des producteurs canadiens durant les périodes de pointe de récolte et de plantation, quand il existe traditionnellement des pénuries de travailleurs canadiens qualifiés. Le Programme est actuellement exploité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les employés saisonniers sont assurés de travailler pendant au mois 240 heures sur une période maximale de six semaines. Ils peuvent demeurer au Canada pendant un maximum de huit mois. Les employeurs peuvent accéder au Programme entre le 1er janvier et le 15 décembre.

Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est exploité en vertu d’accords bilatéraux signés (entre le Canada et le pays participant) qui établissent des ententes et des responsabilités administratives. Des accords ont été mis en place avec la Jamaïque, la Barbade, Trinité-et-Tobago, les Caraïbes orientales (Antigua, Dominique, Grenade, St Kitts, Sainte‑Lucie, Saint-Vincent et Montserrat) et le Mexique.

Quel est le rôle de Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada?

À la demande d’un employeur, Service Canada évalue l’incidence probable d’un travailleur étranger saisonnier sur le marché du travail canadien. Dans le cadre de cette évaluation, ou de cet « avis relatif au marché du travail », Service Canada s’assure, au cas par cas, que les employeurs offrent les taux de salaire en vigueur et des conditions de travail acceptables. Il s’assure également que l’employeur a tout d’abord fait des efforts exhaustifs pour trouver des travailleurs canadiens ou des résidents permanents en vue de combler les postes vacants.

Quel est le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada?

Les travailleurs saisonniers doivent présenter une demande de permis de travail à Citoyenneté et Immigration Canada. À la réception d’un avis relatif au marché du travail favorable et d’une demande complète de permis de travail, Citoyenneté et Immigration Canada détermine si la personne est admissible ou non au permis de travail.

Quel est le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada?

Les agents des services frontaliers évaluent les travailleurs étrangers aux postes frontaliers et aux aéroports du Canada pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences d’admissibilité avant de leur délivrer les permis de travail et de leur permettre d’entrer au Canada. C’est à l’agent des services frontaliers du point d’entrée qu’il incombe d’établir, en dernier lieu, qui peut ou non entrer au Canada.

Quel est le rôle des gouvernements des pays d’origine?

Les travailleurs agricoles étrangers temporaires qui viennent au Canada en provenance d’un pays participant sont représentés par le gouvernement national de leur pays. Les pays d’origine doivent collaborer sur les plans du recrutement, de la sélection et de la régularisation des travailleurs et nommer des agents, dans leurs ambassades et leurs consulats au Canada, qui jouent un rôle de personnes-ressources auprès des travailleurs étrangers au Canada.

Qui est responsable des normes du travail?

Les conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires relèvent de la responsabilité du ministère responsable des normes du travail de la province ou du territoire. Les travailleurs étrangers temporaires sont assujettis à la même législation du travail que les travailleurs canadiens et ont les mêmes droits que ceux-ci. Quatre‑vingt-dix pour cent des professions sont sous réglementation provinciale ou territoriale, et les normes d’emploi et de travail pour ces professions relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les autres professions (10 %) sont sous réglementation fédérale, et les normes d’emploi et de travail pour ces professions sont régies par le Code canadien du travail. Il est à noter que les normes varient d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Veuillez vous renseigner auprès de votre ministère responsable sur les normes du travail et de l’emploi. En outre, les droits des travailleurs agricoles diffèrent de ceux d’autres types de travailleurs dans beaucoup de provinces/territoires canadiens.

Quelles sont les responsabilités des employeurs?

Les employeurs présentent une demande d’avis relatif au marché du travail de Service Canada. Afin d’obtenir un avis favorable, les employeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

  • Rendre compte des efforts déployés pour embaucher des travailleurs agricoles canadiens huit semaines avant le début du travail;
  • Tenter d’embaucher des Canadiens sans emploi par le biais des programmes d’emploi de Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada et des provinces ou territoires;
  • Offrir au travailleur étranger un salaire équivalent à celui versé à un travailleur agricole canadien qui effectue le même type de travail, dans la même région, et assurer des conditions de travail conformes aux normes canadiennes;
  • Payer une partie du billet d’avion aller-retour du travailleur étranger selon l’accord conclu entre le pays de résidence du travailleur et le gouvernement du Canada;
  • Fournir au travailleur étranger un logement gratuit qui a été approuvé par l’organisme provincial, territorial ou municipal compétent;
  • Assumer les frais de recouvrement des coûts du visa d’immigration pour le travailleur (ces frais peuvent être recouvrés grâce aux retenues à la source);
  • S’assurer que le travailleur étranger est visé par le régime d’indemnisation des accidents du travail;
  • Veiller à ce que le travailleur étranger soit protégé par une assurance maladie privée ou provinciale/territoriale pendant son séjour au Canada;
  • Signer un contrat employeur-employé indiquant le salaire, les fonctions et conditions liées au transport, au logement, à la santé et sécurité au travail du travailleur étranger;
  • Dans certaines provinces ou territoires, les employeurs doivent verser des droits à un organisme sans but lucratif qui représente les travailleurs; et
  • D’autres documents peuvent être exigés, notamment une preuve d’inspection de logement, des documents attestant que les travailleurs sont couverts par des dispositions d’indemnisation des accidentés du travail et un régime d’assurance-santé et les résultats des efforts de recrutement mis en oeuvre au Canada.

Quelle est la procédure de demande?

Étape 1 : L’employeur communique avec Service Canada, afin de confirmer que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers s’applique au secteur agricole et agroalimentaire de la province ou du territoire. Dans la négative, Service Canada mène une étude exhaustive du marché du travail.

Étape 2 : L’employeur demande un avis relatif au marché du travail de Service Canada; il présente un contrat employeur-employé touchant le travailleur étranger, sauf en Colombie-Britannique.

Étape 3 : Service Canada étudie la demande selon les critères énoncés ci‑dessus et fournit un avis relatif au marché du travail à l’employeur.

Étape 4 : Service Canada envoie par écrit les résultats de l’évaluation à l’employeur, et celui-ci avise le travailleur étranger.

Étape 5 : Dans le cas d’un avis relatif au marché du travail favorable, l’employeur envoie une copie de la lettre de confirmation au travailleur étranger.

Étape 6 : Le travailleur étranger présente une demande de permis de travail à Citoyenneté et Immigration Canada, avec l’appui de son gouvernement.

Les employeurs peuvent également demander des travailleurs agricoles issus de régions autres que le Mexique et les Caraïbes. À cet égard, ils doivent examiner les dispositions du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la Classification nationale des professions).

Les employeurs doivent également obtenir un certificat d’acceptation du Québec lorsqu’ils veulent embaucher des travailleurs agricoles saisonniers qui travailleront au Québec. Pour en savoir plus, consultez le site web de l'Immigration et Communautés culturelles.

Quelles sont les obligations des ressortissants étrangers qui veulent travailler temporairement au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers?

Les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis de travail temporaire au Canada de Citoyenneté et Immigration Canada et fournir une copie de la lettre de Service Canada attestant que leur employeur a reçu un avis relatif au marché du travail favorable.

Pour en savoir plus en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Canada et la manière d’embaucher des travailleurs étrangers, consultez le site du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou le site de la  Citoyenneté et Immigration Canada.

Page d'accueil du Programme des travailleurs étrangers temporaires

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Date de modification :
2011-07-28