Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Compétences >
3. Travailleurs étrangers

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Normes minimales en matière de recrutement

Le 1er janvier 2009, les listes régionales de professions soumises à des pressions ont été remplacées par les normes nationales en matière de recrutement.

Toutes les professions selon le niveau de compétences (0, A, B, C et D) de la Classification nationale des professions (CNP) sont assujetties aux normes minimales en matière de recrutement Si vous ne répondez pas aux critères mentionnés ci dessous, votre demande d'avis relatif au marché du travail (AMT) sera refusée.

En tant qu’employeur qui cherche à embaucher des travailleurs étrangers temporaires, vous devez être prêt à fournir des documents qui démontrent que vous répondez aux normes minimales en matière de recrutement, à savoir votre démarche d’embauche ainsi que les résultats d’efforts que vous avez déployés pour recruter des Canadiens et des résidents permanents (p. ex., copies d’offres d’emplois, le nombre de postulants canadiens, et les raisons pour lesquelles ces derniers n’ont pas été retenus dans le cadre du processus de demande d’un AMT,). Vous devez conserver les documents à l’appui pendant au moins deux ans, dans l’éventualité où un agent de Service Canada communiquerait avec vous afin de vérifier les mesures que vous avez prises.

Tous les employeurs sont encouragés à déployer des efforts continus de recrutement, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (p. ex., les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants/nouveaux arrivants au Canada, les personnes handicapées et les jeunes). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux journaux locaux ou régionaux, aux centres de ressources communautaires et à des centres d'emploi régionaux.

Les normes de recrutement au Québec varient légèrement. Pour de plus amples renseignements, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Professions de niveaux 0 et A de la CNP

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique à vous :

• vous avez mené des activités de recrutement conformément aux pratiques de la profession visée (p. ex., le recours aux sites Internet reconnus, aux revues spécialisées, aux bulletins ou aux journaux nationaux, ou aux syndicats et associations professionnelles); ou
• vous avez annoncé le poste dans le site national de Guichet emplois (ou l'équivalent en Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement), Saskatchewan (en anglais seulement) ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des 3 mois précédant la présentation d’une demande d’AMT.

Professions de niveau B de la CNP

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que les deux situations suivantes s’appliquent à vous :

• vous avez mené des activités de recrutement conformément aux pratiques de la profession visée pour un minimum de 14 jours civils au cours des 3 mois précédant (p. ex., le recours aux sites Internet reconnus, aux revues spécialisées, aux bulletins ou aux journaux nationaux, ou aux syndicats et associations professionnelles); et
• vous avez annoncé le poste dans le site national de Guichet emplois (ou l'équivalent en Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement), Saskatchewan (en anglais seulement) ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des 3 mois précédant la présentation d’une demande d’AMT.

L’annonce doit comprendre :

• la dénomination commerciale de l’entreprise;
• les fonctions du poste (pour chacun des postes si plus d’un emploi est disponible);
• l’éventail des salaires (c’est-à-dire l’éventail fidèle des salaires offerts aux Canadiens et aux résidents permanents). L’éventail des salaires doit toujours inclure le salaire courant pour le poste en question (voir taux de salaire);
• le lieu de travail (secteur local, ville ou municipalité); et
• la nature du poste (poste fondé sur un projet ou poste permanent).

Professions de niveaux C et D de la CNP (incluant les travailleurs agricoles saisonniers)

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que vous avez :

• annoncé le poste dans le site national de Guichet emplois (ou l'équivalent à Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement) au Québec ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des trois (3) mois précédant la présentation d’une demande d’AMT; et
• mené des activités de recrutement conformément aux pratiques de la profession visée c'est-à-dire annoncer le poste durant l'équivalent de 14 jours au moyen de l'un des véhicules suivants :
  • annonces dans les journaux (p. ex., une annonce hebdomadaire dans des revues spécialisées, des bulletins ou des journaux nationaux, des bulletins ou des journaux des communautés ethniques ou des journaux locaux distribués gratuitement);
  • annonces dans la collectivité (p. ex., annonces affichées pendant deux ou trois semaines dans les commerces, les centres de ressources communautaires, les églises ou les centres d'emploi locaux);
  • annonces sur les sites Internet (p. ex., affichage pendant deux semaines sur des sites d'emploi reconnus ou des syndicats, dans des centres de ressources communautaires et des communautés ethniques).  

L’annonce doit comprendre :

• la dénomination commerciale de l’entreprise;
• les fonctions du poste (pour chacun des postes si plus d’un emploi est disponible);
• l’éventail des salaires (c’est-à-dire l’éventail fidèle des salaires offerts aux Canadiens et aux résidents permanents). L’éventail des salaires doit toujours inclure le salaire courant pour le poste en question (voir taux de salaire);
• le lieu de travail (secteur local, ville ou municipalité); et
• la nature du poste (poste fondé sur un projet ou poste permanent).

Vous êtes également encouragé à déployer des efforts de recrutement continus, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants, les nouveaux venus au Canada, les personnes handicapée et les jeunes). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux journaux locaux ou régionaux, aux centres de ressources communautaires et aux centres d'emploi régionaux.

Les normes de recrutement pour les professions au Québec varient légèrement. Pour plus d’information, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Taux de salaire

Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les annonces publiées de niveaux B, C et D de la CNP dans le contexte d’une demande d’AMT.

• L’éventail des salaires présenté dans l’annonce doit constituer une représentation fidèle des salaires offerts aux Canadiens et aux résidents permanents qui occupent le même poste dans la même région. L’éventail des salaires doit toujours inclure le salaire courant pour le poste en question.
• Le taux de salaire courant correspond au taux horaire moyen offert dans un domaine visé et dans une zone géographique donnée.
• S’il s’agit d’un poste syndiqué, le taux de salaire offert doit correspondre au salaire établi dans la convention collective.
• Tous les avantages sociaux offerts aux Canadiens et aux résidents permanents doivent également être offerts aux travailleurs étrangers temporaires.

Afin de tenir compte des circonstances particulières, Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada se réserve le droit de fixer le taux de salaire courant que l’employeur doit offrir à un travailleur étranger temporaire, que le poste soit visé ou non par une convention collective.

Exceptions aux normes minimales en matière de recrutement

Des exceptions aux normes minimales en matière de recrutement peuvent être appliquées dans certaines situations.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada réserve le droit d’exiger des efforts supplémentaires de recrutement (c’est à dire prolonger la durée ou étendre la zone de recrutement au niveau local, régional ou national) lorsqu’il juge que des efforts supplémentaires permettraient de recruter des Canadiens ou résidents permanents qualifiés.

Pour toutes les professions, ou afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les normes minimales en matière de recrutement, consultez votre Centre Service Canada.

Pour embaucher des travailleurs de niveaux de compétences 0, A et B... 

Pour embaucher des travailleurs de niveaux de compétences C et D...

Pour embaucher des travailleurs étrangers saisonniers... 

Pour embaucher des aides familiaux résidants... 

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2011-02-28