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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Avis aux employeurs :
Nouvelle retenue sur le salaire des travailleurs agricoles saisonniers mexicains

Les employeurs embauchant des travailleurs étrangers de nationalité mexicaine dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) peuvent retenir un montant de 2,16$ par jour de travail sur le salaire du travailleur, pour compenser les frais de services publics liés au logement. Cette retenue s'applique uniquement aux travailleurs ayant signé leur contrat de travail le 1er juillet 2011 ou après. À l'arrivée du travailleur, l'employeur doit vérifier la date à laquelle le contrat a été signé par le travailleur pour déterminer si la déduction s'applique ou non. Si le travailleur n'a pas son contrat, l'employeur doit contacter le consulat pour obtenir l'information.

De plus, la déduction ne s'applique qu'en Alberta, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan (les travailleurs embauchés par les serres et pépinières sont dispensés de cette retenue en Saskatchewan).

Pour plus de détails sur le contrat incluant la clause relative à la retenue sur les salaires :
Programme des travailleurs agricoles saisonniers, Contrat d'emploi 2011 pour les travailleurs du Mexique

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Date de modification :

2011-07-07