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3. Travailleurs étrangers

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Formulaires de demande et contrats

• Travailleurs agricoles
• Aide familiaux résidants
• Danseurs exotiques 
• Professions peu qualifiées - Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation
• Universitaires
• Professions hautement qualifiées
• Professions hautement qualifiées appuyant la demande de résidence permanente (Avis sur un emploi réservé)

Travailleurs agricoles

Les employeurs ont le choix entre 4 volets disponibles pour embaucher des travailleurs agricoles. Veuillez lire les descriptions suivantes attentivement afin d’utiliser le bon formulaire :

1. Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) est désigné à certains secteurs agricoles primaires effectués sur la ferme. Ces secteurs comprennent : fruits, légumes, serres, pépinières, ruchers, tabac, gazon, fleurs, arbres de Noël et certains produits animaux.

Dans le cadre du PTAS, les employeurs peuvent embaucher des travailleurs agricoles pour une durée ne dépassant pas 8 mois entre le 1er janvier et le 15 décembre de l’année courante. Ces travailleurs agricoles saisonniers proviennent du Mexique, et des pays des Caraïbes suivants : l’Anguilla, l’Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Dominique, la Grenade, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, et Trinité-et-Tobago. Les pays participants à ce Programme sont responsables du recrutement et de la sélection des travailleurs.

Le PTAS permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs agricoles en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et dans l’Île-du-Prince-Édouard. La Terre-Neuve et les Territoires ne font pas partie du PTAS.

• Demande d'AMT (EMP5389)
• Formulaire de Déclaration de l'employeur - (PDF 26 Ko, 2 pages)
• Contrats pour les travailleurs des Antilles
• Contrats de transfert pour les travailleurs des Antilles
• Contrats pour les travailleurs du Mexique
• Nouveau - Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT.
• Envoyer les demandes à Service Canada

2. Volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de CNP)

Le volet agricole du Projet pilote niveaux C et D de la Classification nationale des professions (CNP) s’applique aux travailleurs étrangers temporaires (TET) originaires de n’importe quel pays pour travailler dans des professions peu qualifiées. Selon le système de codification de la CNP, les professions peu qualifiées requièrent, tout au plus, une éducation secondaire ou une formation professionnelle (niveaux C et D de la CNP).

Le volet agricole, comme le PTAS, est limité aux travaux reliés aux secteurs agricoles primaires effectués sur la ferme. Ces secteurs comprennent : fruits, légumes, serres, pépinières, ruchers, tabac, gazon, fleurs, arbres de Noël et certains produits animaux.

Dans le cadre du volet agricole, les employeurs sont responsables du recrutement et de la sélection des travailleurs.

• Demande d'AMT (EMP5519)
• Contrat (EMP5510)
• Nouveau - Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT.
• Envoyer les demandes à Service Canada

3. Professions peu qualifiées - Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP)

Les employeurs embauchant des travailleurs agricoles ayant un niveau réduit de formation pour effectuer des travaux dans des secteurs autres que : fruits, légumes, serres, pépinières, ruchers, tabac, gazon, fleurs, arbres de Noël et certains produits animaux doivent faire une demande dans le cadre du volet régulier du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation.

Selon le système de codification de la Classification nationale des professions (CNP), les professions peu qualifiées requièrent, tout au plus, une éducation secondaire ou une formation professionnelle (niveaux C et D de la CNP).

4.Volet des professions hautement qualifiées

Les employeurs désirant embaucher des travailleurs agricoles hautement qualifiées (p. ex. gestionnaire de ferme, technicien en apiculture) peuvent faire une demande dans le cadre du PTAS (p. ex. travailleurs originaires du Mexique ou de l’un des pays des Caraïbes) ou du volet des professions hautement qualifiées.

• Demande d'avis des professions hautement qualifiées (EMP5517) 
• Demande d'avis du PTAS (EMP5389)
• Contrat du PTAS seulement (Mexique et les pays des Caraïbes)
• Nouveau - Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT.
• Envoyer les demandes à Service Canada 

Aides familiaux résidants

Les employeurs désirant embaucher un aide qui résidera à domicile pour fournir des soins aux enfants aux personnes âgées ou à des personnes handicapées peuvent embaucher un aide familial résidant dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (PAFR).

• Demande d'avis (EMP5093)
• Contrat (EMP5498)
• Description  de la chambre à coucher - (Télécharger le fichier  PDF 40 Ko)
• Certificat médical d'invalidité - (Télécharger le fichier  PDF 27 Ko)
• Liste de contrôle des documents - (Télécharger le fichier PDF 53 Ko, 3 pages) 
• Nouveau - Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT.

Danseurs exotiques 

Les employeurs peuvent embaucher des danseurs exotiques réguliers ou têtes d’affiche pour danser devant les clients des établissements de divertissement pour adultes.

• Demande d'avis (EMP5518)
• Contrat (aux employeurs embauchant des danseurs exotiques réguliers seulement) - (Télécharger le fichier PDF 92 Ko)
• Nouveau - Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT.
• Envoyer les demandes à Service Canada

Professions peu qualifiées - Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation

Les professions peu qualifiées requièrent, tout au plus, une éducation secondaire ou une formation professionnelle. Ces professions comprennent le domaine clérical ainsi que les secteurs de services et ventes, de transport et d’opération d’équipement, de l’industrie primaire et de la fabrication. Selon le système de codification de la Classification nationale des professions (CNP), ces professions sont classées sous les niveaux C et D.

• Demande d'avis (EMP5512)
• Contrat - (Télécharger le fichier PDF 54 Ko)
• Nouveau - Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT.
• Lien aux adresses de Service Canada

Universitaires

Les employeurs peuvent embaucher des universitaires étrangers pour des postes de professeurs, professeurs agrégés ou professeurs adjoints à temps plein afin de combler leurs besoins en matière de dotation et d'enseignement et d’attirer de nouvelles connaissances et expertises sur les campus canadiens.

• Demande d'avis (EMP5517)
• Sommaire de recrutement d'universitaire étranger - (Télécharger le fichier PDF 137)
• Nouveau - Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT.
• Envoyer les demandes à Service Canada

Pour les postes administratifs, tel que celui de doyen, il n’est pas nécessaire de fournir le « Recrutement d'universitaires étrangers – Sommaire ». Ces demandes doivent être acheminées au Centre régional de Service Canada approprié et non au Centre national de spécialisation de Service Canada situé au Nouveau-Brunswick.

Professions hautement qualifiées 

Les professions hautement qualifiées comprennent des postes de gestion ainsi que d’autres postes nécessitant une formation professionnelle ou une éducation postsecondaire tel qu’un diplôme universitaire, collégial, ou d’apprenti. Ces postes sont liés principalement à la gestion, ainsi qu’aux professions et métiers scientifiques, professionnels et techniques. Selon le système de codification de la Classification nationale des professions (CNP), ces professions sont classées sous le genre de compétences 0 et les niveaux A et B.

• Demande d'avis (EMP5517)
• Nouveau - Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT.
• Envoyer les demandes à Service Canada

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Date de modification :

2012-05-02