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Le REEI et les prestations provinciales et territoriales

Toutes les provinces et tous les territoires excluent partiellement ou complètement les revenus et les actifs provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) du calcul des prestations. Veuillez communiquer avec le gouvernement de votre province ou de votre territoire pour vous assurer d'obtenir les renseignements les plus à jour.

Le gouvernement de l'Alberta exclut complètement les revenus et les actifs provenant d'un REEI lorsqu'il détermine l'admissibilité aux programmes provinciaux d'aide financière. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de l'Alberta (en anglais seulement).

Le gouvernement de la Colombie-Britannique exclut complètement les REEI lorsqu'il calcule l'admissibilité des personnes aux prestations d'invalidité provinciales. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).

Le gouvernement du Manitoba exclut complètement les revenus provenant d'un REEI lorsqu'il détermine l'admissibilité à l'aide sociale. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Manitoba.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick exclut complètement les actifs provenant d'un REEI lorsqu'il calcule l'admissibilité d'une personne à des programmes tels que l'aide sociale et les prestations pour les logements sociaux. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador exclut complètement les revenus provenant d'un REEI lorsqu'il calcule les prestations de soutien du revenu. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement).

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest exclut complètement les actifs provenant d'un REEI et les fonds retirés d'un REEI lorsqu'il détermine l'admissibilité d'une personne aux programmes de sécurité du revenu administrés par le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement).

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse exclut complètement les contributions versées dans un REEI lorsqu'il calcule l'admissibilité des personnes à l'aide au revenu. Il est également possible de retirer des fonds d'un REEI sans qu'il y ait d'incidence sur les prestations d'aide au revenu. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de la Nouvelle Écosse (en anglais seulement).

Le gouvernement du Nunavut exclut complètement les économies accumulées dans un REEI, et les fonds retirés d'un REEI ne sont pas considérés comme des revenus lorsqu'il détermine l'admissibilité à l'aide sociale. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Nunavut.

Le gouvernement de l'Ontario exclut complètement les actifs provenant d'un REEI et les fonds qui y sont retirés lorsqu'il détermine l'admissibilité des personnes à l'aide sociale. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard exclut les actifs provenant d'un REEI lorsqu'il calcule l'admissibilité des personnes aux programmes sociaux, par exemple l'aide sociale, les mesures de soutien pour les personnes handicapées, les subventions pour les services de garde à l'enfance, le logement social, l'accès aux médicaments et les programmes de soins dentaires pour enfants. Tout retrait d'un REEI sera exempté, pourvu que le revenu total soit inférieur au seuil de faible revenu établi par le Conseil national du bien-être social. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de l'Île du Prince Édouard (en anglais seulement).

Le gouvernement du Québec exclut les actifs provenant d'un REEI des calculs liés à la prestation d'aide sociale. Les retraits d'un REEI seront exemptés jusqu'au montant maximum défini par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Québec.

Le gouvernement de la Saskatchewan exclut complètement les actifs et les revenus provenant d'un REEI lorsqu'il calcule l'admissibilité à l'aide sociale. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de la Saskatchewan (en anglais seulement).

Le gouvernement du Yukon exclut complètement les actifs provenant d'un REEI lorsqu'il détermine le niveau des prestations. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Yukon (en anglais seulement).

Épargne-invalidité à long terme

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Date de modification :

2011-08-04