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Aperçu du REEI

Vous devriez songer à ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) si vous êtes une personne handicapée de longue durée qui répond aux critères suivants :

  • être âgé de moins de 60 ans (si vous avez 59 ans, vous devez déposer une demande avant la fin de l’année civile au cours de laquelle vous avez atteint l’âge de 59 ans);
  • être résident canadien et posséder un numéro d’assurance sociale (NAS);
  • être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées);
  • rechercher un régime d’épargne à long terme.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’ouverture d’un REEI, voir Ouvrir un REEI.

Le REEI en bref

  • Le REEI est un régime d’épargne à long terme destiné à aider les Canadiens handicapés et leur famille à économiser pour l’avenir.
  • Le « bénéficiaire » du REEI est la personne qui recevra l’argent dans le futur.
  • Le titulaire ou quiconque ayant la permission écrite du titulaire, peut contribuer à un REEI (la personne ou l’organisme qui ouvre et gère le REEI).
  • La cotisation annuelle n’est pas limitée, mais la limite cumulative à vie s’élève à 200 000 $.
  • La date limite pour cotiser à un REEI est le 31 décembre de chaque année.
  • Pour vous aider à épargner le gouvernement verse une subvention de contrepartie pouvant atteindre 3 500 $, selon le montant de votre cotisation et votre revenu familial.
  • Le gouvernement verse également un bon d’une valeur maximale annuelle de 1 000 $ dans le REEI des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste.
  • Les subventions et les bons sont versés jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
  • Depuis janvier 2011, vous pouvez reporter les droits à la subvention et au bon inutilisés pour une période de 10 ans précédant l’ouverture du régime (débutant en 2008, l’année de création du REEI).
  • Depuis juillet 2011, les produits d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite et d’un régime de pension agréé d'un parent ou d’un grand-parent décédé peuvent être transférés vers le REEI d'un enfant ou d'un petit-enfant handicapé et financièrement à la charge du particulier décédé.
  • Le revenu de placement s’accumule en franchise d’impôt jusqu’à ce que des fonds soient retirés du REEI.
  • Pour encourager l'épargne, les subventions et les bons doivent être maintenus dans le REEI pendant au moins 10 ans.
  • Le REEI n’a aucun impact sur l’admissibilité à d’autres avantages fédéraux tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, la sécurité de la vieillesse ou les prestations d’assurance-emploi.
  • Dans toutes les provinces et tous les territoires, les REEI ont peu ou pas d’incidence sur les prestations d’aide sociale (voir Le REEI et les prestations provinciales et territoriales).
  • Pour ouvrir un REEI, ou pour faire une demande de subvention ou de bon, communiquez avec une institution financière participante.

Pour en savoir plus

Agence du revenu du Canada – Régime enregistré d'épargne-invalidité

Épargne-invalidité à long terme

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Date de modification :
2012-03-13