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Revenu familial du bénéficiaire

Le calcul du revenu familial du bénéficiaire du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) dépend de l’âge du bénéficiaire.

Bénéficiaire âgé de 18 ans ou moins

De sa naissance jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint 18 ans, le revenu familial du bénéficiaire est basé sur le revenu utilisé pour déterminer la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Les montants de la subvention et du bon qui seront versés durant l’année pour laquelle les formulaires de demande ont été présentés sont calculés à partir du revenu du particulier admissible pour le mois de janvier de l’année visée par la demande.

Le particulier admissible pour le mois de janvier est soit :

  • la personne (habituellement un parent) qui est éligible pour les paiements de la PFCE au mois de janvier (ou sur le premier paiement fait l’année de la demande);
  • le ministère, l’organisme ou l’établissement qui reçoit la prestation payable en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Afin de fournir ces renseignements sur le revenu, la personne qui reçoit la PFCE en janvier de l’année précisée sur la demande (particulier admissible pour le mois de janvier) doit remplir la partie C du formulaire de demande de la subvention et du bon, et fournir son numéro d’assurance sociale (NAS) (voir Formulaires).

Si le bénéficiaire est confié aux soins d’un ministère, d’un organisme ou d’un établissement pendant au moins un mois durant l’année précisée sur la demande, le ministère, l’organisme ou l’établissement qui reçoit la prestation payable en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants doit remplir la partie C du formulaire de demande de la subvention et du bon, et fournir son numéro d’entreprise (voir Formulaires).

Bénéficiaire âgé de 19 ans ou plus, jusqu’à la fermeture du REEI

Dès l’année où le bénéficiaire atteint 19 ans jusqu’à la fermeture du REEI, le revenu familial du bénéficiaire est basé sur son revenu et celui de son conjoint.

Pour être admissible au bon et à la subvention de contrepartie de 3 $ ou de 2 $ par dollar versé en cotisation, le bénéficiaire doit produire ses déclarations de revenus des deux dernières années et à chaque année de la durée du REEI.

Épargne-invalidité à long terme

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Date de modification :
2011-07-26