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Fonds pour l'accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité soutient, partout au Canada, des projets communautaires qui améliorent l’accessibilité, réduisent les barrières en permettent aux Canadiens avec un handicap de participer et de contribuer aux activités de leur collectivité.

Le gouvernement du Canada a misé sur le succès de ce programme destiné aux personnes avec un handicap, qui a été offert de 2008 à 2010, en lui affectant une somme supplémentaire de 45 millions de dollars pour les trois prochaines années, et ce, depuis 2010.

Le Fonds accorde une aide financière aux projets de petite et de moyenne envergure.

Le volet Projets de petite envergure sert à financer des projets qui permettent d’améliorer l’accessibilité des installations existantes. Il peut s’agir de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement d’immeubles, de l’adaptation des véhicules destinés à un usage communautaire ou de la mise à disposition de technologies des communications accessibles, tels que des appareils auditifs et des lecteurs d’écrans.

Le volet Projets de moyenne envergure permet de financer des projets de réaménagement, de rénovation ou de construction plus importants réalisés au Canada. Les installations qui font l’objet de ces projets doivent offrir des services et des programmes qui répondent aux besoins sociaux des personnes handicapées et facilitent l’entrée de ces personnes sur le marché du travail.

Qui est admissible :

  • Organismes sans but lucratif
  • Petites municipalités (ayant une population de moins de 250 000 habitants selon les données du recensement)
  • Petits organismes du secteur privé (ayant moins de 50 employés et des revenus annuels inférieurs à 5 millions de dollars)
  • Collèges et universités
  • Gouvernements territoriaux
  • Gouvernements autochtones

Les demandes de fonds doivent être présentées pendant les périodes d’appel de propositions seulement.

Appel de propositions

Les appels de propositions ont pris fin. Nous n’acceptons plus de demandes à l’heure actuelle.

Appel de propositions à venir

L’information relative aux appels de propositions à venir sera publiée à mesure qu’elle sera disponible.

Pour recevoir un avis par courriel lorsqu’un appel de propositions est lancé, veuillez nous en faire la demande par courriel en remplissant notre formulaire sécurisé en ligne.

Remarque : Comme notre liste de diffusion contient un grand nombre d’adresses, certains systèmes de courrier électronique pourraient traiter nos avis comme des pourriels. Assurez-vous que votre système est configuré de manière que les avis concernant le Fonds pour l’accessibilité ne soient pas traités de telle sorte.

Le demandeur a la responsabilité de fournir une adresse de courrier électronique exacte et à jour s’il veut recevoir ces avis.

Appel de propositions précédent

Depuis 2008, le Fonds pour l’accessibilité a lancé cinq appels de propositions. Pour connaître les résultats de ces appels, consulter les liens ci-dessous.

Contactez-nous

Pour obtenir plus amples de renseignements

Financement pour des projets réalisés partout au Canada qui sont axés sur les résultats et qui améliorent l’accessibilité pour les personnes handicapées

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Date de modification :
2012-04-24