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Fil d'Ariane

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2010 - Rapport de l'actuaire en chef à la commission d'assurance-emploi à l'égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l'assurance-emploi

Table des matières

Résumé informatif

1. Introduction
2. Cadre légal
3. Cadre actuariel
4. Taux d’équilibre de l’année précédente
5. Données, méthodologie et hypothèses
6. Maximum de la rémunération assurable
7. Résultats - Tableau 1
8. Sensibilité des résultats
9. Conclusion
10. Opinion actuarielle

Liste des annexes

• Appendix I: Maximum de la rémunération annuelle assurable pour 2010
• Appendix II: Régimes provinciaux et prestations provinciales
• Appendix III: Data source, methodology and assumptions
• Appendix IV: Modifications anticipées à la Loi
• Appendix V: Textes de Loi pertinents
• Appendix VI: Sommaire des prestations d’assurance-emploi
• Appendix VII: Principaux changements apportés aux Lois ou Règlements à l’égard du régime d’assurance-emploi / chômage, de 1930 à 2009
• Appendix VIII: Revue historique des clauses de financement du régime d’assurance-emploi / chômage

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Date de modification :

2011-10-17