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2. Lignes directrices pour les propositions relatives au programme PCEA

Demande de propositions 2009 du PCEA – Trousse de demande

Introduction

Lorsque vous faites votre demande de financement, veuillez vous reporter aux modalités du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) afin d’obtenir une description des exigences relatives au programme.

La proposition doit comprendre une description détaillée du plan du projet, des effectifs et des fonds requis dans le cadre du PCEA. La proposition doit être officiellement approuvée et soumise par votre organisme (ou l’organisme proposé qui sera constitué en entité juridique sans but lucratif selon la loi provinciale ou territoriale si elle reçoit l’approbation de financement dans le cadre du PCEA). Votre proposition doit être présentée dans un document distinct de la demande.

Les éléments suivants doivent être clairement indiqués dans la proposition :

• l’analyse du marché du travail démontrant l’existence de lacunes au niveau des compétences dans la population autochtone visée relativement aux emplois à long terme liés au grand projet de développement économique;
• les activités définies dans le plan de formation et d’emploi des Autochtones, qui sont clairement liées aux perspectives d’emploi à long terme;
• les activités et les plans ciblés qui visent à recruter et à appuyer les jeunes, les femmes et les personnes handicapées;
• toutes les sources de financement disponibles pour le plan de formation et d’emploi des Autochtones, et le besoin que le financement du programme PCEA va combler;
• les partenariats existants ou proposés;
• la structure de gouvernance actuelle ou proposée.

Table des matières pour la proposition relative au programme PCEA

La proposition que vous présentez afin d’obtenir un financement dans le cadre du programme PCEA doit contenir les titres qui suivent.

1. Titre du projet
2. Résumé de la proposition
3. Description du projet majeur de développement économique
4. Objectifs de la proposition
5. Activités et échéanciers proposés (plan de formation et d’emploi des Autochtones)
6. Description des participants
7. Budget et contributions des organismes partenaires
8. Résultats prévus et mesure des résultats
9. Antécédents du demandeur, mandat et expertise
10. Projets antérieurs avec RHDCC, Service Canada ou autres sources de financement, et leurs réalisations
11. Preuve du soutien de la collectivité et de la complémentarité des programmes
12. Incidence environnementale des activités proposées

Éléments nécessaires de la proposition

1. Titre du projet

Le titre du projet qui sera utilisé dans la proposition.

2. Résumé de la proposition

Présentez un court sommaire du projet incluant : la description du projet majeur de développement économique proposé, la liste des partenaires, le nombre de participants, le nombre d’emplois à long terme destinés aux Autochtones, les activités du plan de formation et d’emploi des Autochtones, le lieu, la durée, le coût total de la proposition et le montant total du financement demandé dans le cadre du programme PCEA.

3. Description du projet majeur de développement économique

Donnez un aperçu du projet majeur de développement économique lié à la proposition. Dans cette section, vous devez décrire le projet, indiquer le nombre total d’emplois disponibles, le type d’emplois disponibles, les échéanciers associés au projet de développement, et fournir des précisions sur les emplois destinés aux Autochtones. Des renseignements sur la durée des emplois, en mettant l’accent sur la durabilité des emplois à long terme, doivent également être inclus. S’il y a lieu, précisez l’état du projet (par exemple, étape de l’obtention des permis, évaluation environnementale en cours et type d’évaluation [fédérale ou provinciale], et l’état de l’étude de faisabilité.)

4. Objectifs de la proposition

Décrivez de façon brève et succincte le but principal du projet proposé ainsi que les objectifs quantifiables et mesurables visés. Vous devriez préciser de quelle façon les objectifs de votre projet sont liés à ceux du programme PCEA. Vous pourriez inclure les étapes principales ou les objectifs secondaires si votre projet compte plusieurs volets.

Voici quelques lignes directrices relativement aux objectifs que devrait comprendre votre proposition :

• soyez précis et présentez une description exacte des activités proposées;
• présentez des objectifs de rendement mesurables et clairement définis qui permettront de mesurer les progrès accomplis;
• assurez-vous que les objectifs sont pratiques, réalistes et atteignables;
• assurez-vous que toutes les personnes chargées de mener les activités ont une même compréhension des objectifs;
• déterminez les jalons (étapes intermédiaires dans l’atteinte de l’objectif) par rapport auxquels les progrès peuvent être évalués.

Présentez la raison d’être de ce projet. Expliquez en quoi ce projet est nécessaire pour le marché du travail local. Votre description devrait reposer sur de l’information actuelle sur le marché du travail, et inclure un profil de la population autochtone relativement au marché du travail et aux compétences en matière d’emploi, ainsi que les exigences d’emploi du projet majeur de développement économique. Les objectifs devraient indiquer clairement comment ce projet comblera les lacunes dans les compétences des travailleurs autochtones locaux et leur permettra d’obtenir des emplois à long terme auprès des grands employeurs.

Vos objectifs doivent résumer les points clés de toute recherche ou consultation particulière effectuée dans le cadre de la préparation de cette proposition. Veuillez inclure toute pièce justificative en annexe. La documentation peut comprendre des rapports de consultation, des rapports de recherche, des sources d’information sur le marché du travail, des facteurs géographiques, des données sur des groupes cibles particuliers, des facteurs socioéconomiques et liés au marché du travail, et tout processus pertinent effectué en matière de consultation ou de planification communautaire.

5. Activités et échéanciers proposés (plan de formation et d’emploi des Autochtones)

Décrivez comment et quand les objectifs du projet seront atteints. Vous devez fournir des renseignements clairs et concis sur les activités particulières qui feront partie de l’ensemble de votre proposition, comme les possibilités de développement des compétences, la formation en cours d’emploi et l’apprentissage. Vous devez également établir un lien direct entre les activités proposées et les emplois précis disponibles, et expliquer comment les mécanismes de maintien en poste seront utilisés pour garantir la réussite. Le plan devrait également indiquer clairement comment les Autochtones pourront acquérir les compétences qui leur donneront accès à des emplois à long terme.

Vous devez inclure dans votre plan une description de chacune des activités proposées et :

• expliquer comment les activités sont liées aux objectifs du projet;
• énumérer les activités en suivant une séquence logique;
• décrire les jalons, les échéances et la durée des diverses activités;
• indiquer le nombre de séances de formation ainsi que le nombre de participants par séance;
• décrire comment le projet aidera les Autochtones sans emploi à obtenir la formation et un emploi éventuel dans le secteur privé ou auprès d’un grand employeur lié au projet;
• décrire les services de suivi qui seront fournis aux participants;
• décrire les stratégies de communication pour le projet;
• Inclure des stratégies visant le recrutement de femmes, de personnes handicapées et de jeunes, le cas échéant.

Veuillez consulter les conditions du programme PCEA relativement aux activités admissibles.

Le plan de formation et d’emploi des Autochtones peut être mis à jour de façon régulière (en collaboration avec RHDCC) si le financement du projet est approuvé.

Fournissez une estimation des dates de début et de fin du projet. Ces dates sont provisoires et peuvent changer lors de l’évaluation de la proposition. Quoique la mise en œuvre du projet puisse commencer avant d’avoir reçu l’approbation du financement, veuillez indiquer la date à laquelle vous prévoyez avoir besoin du financement du programme PCEA. Il est important de noter que les dépenses engagées avant la signature de l’accord de contribution ne seront pas admissibles pour un remboursement.

6. Description des participants

Indiquez le nombre de participants à ce projet et les critères d’admissibilité (p. ex., être sans emploi, être légalement autorisé à travailler au Canada, être membre d’un groupe autochtone particulier ou habiter dans une région particulière). Déterminez tout groupe client secondaire que l’on ciblera ou auquel on accordera la priorité, tel que les femmes, les personnes handicapées ou les jeunes. Expliquez le processus de recrutement, de sélection et de recommandation de clients ainsi que les procédures pour communiquer avec les clients qui ne sont pas sélectionnés pour le projet. Expliquez également le plan ou le système de gestion des cas de clients et la stratégie de rétention qui seront mis en œuvre.

Joignez toute pièce justificative détaillée en annexe. Cette documentation peut comprendre des échantillons des formulaires de demande, des formulaires de diffusion de l’information, des profils détaillés des clients, une liste des organismes de présentation et une stratégie de commercialisation détaillée.

7. Budget et contributions des organismes partenaires

On entend par partenaires les partisans actifs du projet, qui lui consacrent temps et ressources, et qui ont un intérêt direct quant à son résultat. La proposition doit identifier tous les partenaires participant au projet. Les contributions des partenaires peuvent comprendre une contribution financière, des ressources humaines visant l’exécution du programme, l’exécution conjointe d’un programme ou d’un service, ou un investissement en capital. Les contributions peuvent être d’ordre monétaire ou non.

Les renseignements suivants doivent être indiqués clairement dans la proposition :

• le coût total de la mise en œuvre du plan de formation et d’emploi des Autochtones;
• le montant total du financement requis dans le cadre du programme PCEA;
• les rôles et les responsabilités de chaque partenaire ainsi qu’une explication sur la collaboration du partenaire en vue d’atteindre les objectifs cités (p. ex., par le biais d’un accord officiel ou d’un protocole d’entente);
• le montant de la contribution financière de chaque partenaire et la manière dont ces fonds seront utilisés;
• le cas échéant, de quels programmes provient ou proviendra l’argent (programme(s) du gouvernement fédéral ou programme(s) des provinces et territoires), ainsi que le ministère qui fournit le financement;
• le type et la valeur des contributions en nature des partenaires.

Une contribution en nature est une contribution de biens ou de services qui n’a pas de valeur monétaire et pour laquelle un partenaire ne demandera pas de remboursement. Une contribution en nature peut comprendre des biens matériels, tels que les terres, les bâtiments, la machinerie, l’équipement et les locaux à bureaux, ou l’offre de personnel, d’expertise ou d’autres services. La valeur des contributions en nature doit être vérifiable et confirmée par de la documentation financière, et prise en compte dans le budget du projet.

Afin d’être, admissible, une contribution en nature doit :

• être clairement liée à la réussite du projet, admissible en vertu des conditions du programme, ou quelque chose qu’un organisme de formation serait autrement tenu d’acheter ou de payer;
• faire l’objet d’une évaluation juste, et dont la valeur sera confirmée par un fonctionnaire du ministère lors de la phase d’évaluation du projet;
• être dotée de pièces justificatives et de documents établissant la nature et la valeur, qui seront présentées lors de la phase d’approbation initiale du projet et de nouveau lors des négociations de l’accord;
• être appuyée par une lettre d’engagement du partenaire donateur (voir l’annexe).

Des contributions monétaires doivent être fournies au minimum par le ou les principaux employeurs et le gouvernement de la province ou du territoire où se tiendra le projet majeur de développement économique. Veuillez indiquer si le financement en provenance d’autres sources est confirmé.

Nota :La contribution maximale du gouvernement fédéral correspond à 50 % du coût total de la mise en œuvre du plan de formation et d’emploi des Autochtones. Cela inclut le financement du programme PCEA.

Veuillez vous reporter à la section de l’information sur le budget pour avoir des précisions sur les éléments requis.

La proposition doit être accompagnée des lettres d’engagement suivantes (voir les exemples en annexe) :

1. Une lettre provenant du ou des principaux employeurs ou du secteur privé indiquant le nombre et les types d’emplois à être pourvus dans le cadre du projet ainsi que les contributions monétaires et non monétaires relatives au projet. Cette lettre doit être signée par une personne revêtue de l’autorité nécessaire pour prendre, au nom de l’employeur, des engagements financiers et en matière de ressources humaines; il peut s’agir d’un président ou d’un vice-président des ressources humaines.
2. Des lettres de tous les organismes autochtones visés par le plan de formation et d’emploi des Autochtones (y compris les bandes ou les conseils de bande, les entreprises bénéficiaires, les signataires de l’entente sur le développement des ressources humaines autochtones, et les autres s’il y a lieu) dans lesquelles l’on précise comment les clients seront désignés et recommandés dans le cadre du projet PCEA ainsi que la nature des contributions monétaires et non monétaires relatives au projet. Les lettres sont signées par des personnes ayant le pouvoir nécessaire de prendre, au nom de leur organisme, des engagements financiers et en matière de ressources humaines.

8. Résultats prévus et mesure des résultats

La proposition doit comprendre une description des réalisations, des conséquences et des résultats attendus dans le cadre du projet. Faites le lien entre les résultats, les objectifs et les activités du projet. Les résultats peuvent être exprimés de façon quantitative (par exemple, le nombre de plans d’action entrepris et terminés, le nombre de participants qui retournent au travail) ou qualitative (par exemple, le niveau de satisfaction des clients). Les résultats peuvent être exprimés en chiffres ou en pourcentages. Fournissez des détails de façon claire et succincte sur la manière dont les résultats du projet seront mesurés. Décrivez les mesures provisoires (jalons ou repères) qui permettront de vérifier si le projet suit bien son cours. Précisez le format et la fréquence des rapports des mesures provisoires des progrès, y compris le rapport sommaire définitif.

9. Antécédents du demandeur, mandat et expertise

• Décrivez brièvement le mandat (ou le mandat proposé) de votre organisme. Décrivez la structure d’ensemble de l’organisme (ou la structure proposée), en fournissant des précisions sur la structure de gouvernance (ou la structure de gouvernance proposée) de l’organisme. Présentez un bref historique de l’organisme, le cas échéant (p. ex., depuis combien de temps votre organisme existe). Si un nouvel organisme doit être créé, décrivez l’expérience des partenaires qui formeront cette nouvelle entité. Fournissez des renseignements sur les domaines de spécialisation des partenaires et de l’organisme relativement au projet proposé et aux types de clients à servir. Indiquez les compétences du personnel, la classification des postes ou un plan de recrutement (lorsque le personnel n’est pas encore en place) qui assureront le succès de la mise en œuvre de la proposition.

10. Projetsantérieurs avec RHDCC ou Service Canada, et réalisations

Décrivez les ententes que vous avez conclues par le passé avec RHDCC, Service Canada ou d’autres ministères fédéraux. Décrivez les activités et les résultats des ententes, en indiquant dans quelle mesure votre organisme a réussi à satisfaire aux exigences de ces ententes.

11. Preuve du soutien de la collectivité et de la complémentarité des programmes

Fournissez une preuve du soutien qu’apporte la collectivité à l’égard de ce projet (et non votre organisme), y compris une description des liens avec des fournisseurs de services et des agences, des entreprises et d’autres intervenants. La proposition doit indiquer comment les ressources existantes, les programmes et les services offerts dans votre région seront utilisés pour ce projet.

Décrivez les programmes de financement existants (fédéraux, provinciaux et municipaux) qui peuvent appuyer votre plan de formation et d’emploi des Autochtones, et montrez comment le programme PCEA pourra combler le manque en matière de financement. Indiquez l’état de vos demandes de financement en ce qui a trait aux programmes existants; si vous n’avez pas présenté de demande dans le cadre de programmes existants, expliquez pourquoi. Veuillez également expliquer en quoi le projet est un élément complémentaire de l’entente (ou des ententes) sur le développement des ressources humaines autochtones dans la région.

Démontrez clairement qu’il n’y a pas de chevauchement avec d’autres sources de financement.

12. Incidence environnementale des activités proposées

Veuillez vous assurer de remplir le questionnaire sur l’évaluation environnementale et de le soumettre avec votre trousse de demande. RHDCC doit effectuer un examen préliminaire de l’incidence environnementale des activités proposées par le biais du questionnaire.

Vos réponses au questionnaire pourraient indiquer que les partenaires de l’industrie sont tenus d’effectuer une évaluation environnementale du projet ou du projet majeur de développement économique avant que RHDCC puisse conclure une entente de contribution avec votre organisme (si le financement pour votre projet est approuvé). Afin d’effectuer l’évaluation environnementale, les partenaires d’industrie pourraient devoir recourir à un conseiller indépendant, dont les services ne seraient pas couverts par RHDCC.

---

ANNEXE

Modèle de lettre d’engagement d’un employeur principal ou du secteur privé

Date

Nom de l’entreprise
Adresse de l’entreprise

Destinataire : [Nom du projet ou conseil d’administration]

Au nom de [entreprise, nom du promoteur], j’ai le plaisir de faire parvenir cette lettre d’engagement à (nom du projet).

C’est avec plaisir que [entreprise, nom du promoteur) offre une contribution financière (en argent) de [0,00 $] et/ou une contribution en nature [p. ex., salaires, coût d’immobilisations, soutien à des particuliers, coûts indirects ou autres coûts généraux se rattachant au projet]. La valeur de la contribution en nature est calculée comme suit : [xxxxxxxx = 0,00 $]. Nous estimons que le total de la contribution monétaire ou en nature offerte par [entreprise, nom du promoteur] équivaut approximativement à [0,00 $] sur les [X] ans de la durée du projet.

[Entreprise, nom du promoteur] a également le plaisir de confirmer les possibilités d’emploi suivantes pour les personnes autochtones qui suivront avec succès la formation requise et respecteront les normes nécessaires conformément au plan de formation et d’emploi des Autochtones du [nom du projet] :

• [Xx] postes de [titre de poste]
• [Xx] postes de [titre de poste]
• [Xx] postes de [titre de poste]

Nous sommes heureux de pouvoir participer à l’élaboration et à la promotion de ce projet.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

 

[XXXX]

[Nom et poste de la personne autorisée à prendre les engagements financiers et en matière de ressources humaines au nom de l’entreprise ou du promoteur]

 

---

Modèle de lettre d’engagement d’un organisme autochtone

Date

Nom de l’organisme Adresse de l’organisme
Destinataire : [Nom du projet ou conseil d’administration]

Au nom de [nom de l’organisme], j’ai le plaisir de faire parvenir cette lettre d’engagement à (nom du projet).

C’est avec plaisir que [nom de l’organisme) offre une contribution financière (en argent) de [0,00 $] ou une contribution en nature [p. ex. : salaires, coûts d’immobilisations, soutien à des particuliers, coûts indirects ou autres coûts généraux se rattachant au projet]. La valeur de la contribution en nature est calculée comme suit : [xxxxxxxx = 0,00 $]. Nous estimons que le total de la contribution en argent ou en nature offerte par [nom de l’organisme] équivaut approximativement à [0,00 $] sur les [X] ans de la durée du projet.

• [Nom de l’organisme] a également le plaisir de confirmer son soutien relativement à la sélection et à la recommandation de personnes autochtones dans le cadre de [nom du projet]. Le soutien comprendra les ressources énumérées ci-après et sera fourni de la façon suivante :

 

Nous sommes heureux de pouvoir participer à l’élaboration et à la promotion de ce projet.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

 

[XXXX]

[Nom et poste de la personne autorisée à prendre les engagements financiers et en matière de ressources humaines au nom de l’organisme]

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Date de modification :

2011-07-04