5. Questionnaire du demandeur sur l’environnement

Nom du demandeur :

Programme:

Titre de la proposition :

1. En ce qui a trait à ce projet, avez-vous déposé, ou déposerez-vous, auprès d’un autre ministère ou organisme fédéral, une demande de fonds, de permis ou d’autorisation relativement à l’usage, à la location (bail) ou à la vente de terre(s) de la Couronne ou sous réglementation fédérale?

Oui (veuillez remplir le tableau ci-dessous) ou Non ?

Ministère :

Nature de la participation du Ministère au projet :

Numéro de téléphone :

Personne-ressource :

2. A-t-on déjà effectué, ou est-on en train d’effectuer, une évaluation environnementale relativement à ce projet?

Oui ou Non ?

Dans l’affirmative, veuillez fournir une copie du rapport de l’évaluation environnementale concernant ce projet. Si vous ne disposez pas d’une copie de ce rapport, ou si un rapport est en cours d’élaboration, indiquez les coordonnées de la personne avec qui nous pourrions communiquer afin d’obtenir une copie du rapport.

Coordonnées de la personne-ressource :

3. Les activités visées dans le cadre de ce projet comprennent-elles la construction, l’exploitation, la modification, la désaffectation ou la fermeture d’un bâtiment, d’une structure, d’un sentier, d’une installation ou d’un parc par exemple?

Oui ou Non ?

Dans l’affirmative, veuillez fournir les plans, les dessins, les cartes, ainsi que tout autre détail ou document pertinent.

4. Le projet sera-t-il réalisé sur un plan d’eau ou une terre humide, ou dans une zone s’étendant à 30 mètres ou moins d’un plan d’eau ou d’une terre humide?

Oui ou Non ?

Dans l’affirmative, veuillez fournir les plans, les dessins, les cartes, ainsi que tout autre détail ou document pertinent.

5. Existe-t-il une possibilité (même minime) qu’une substance polluante ne s’échappe ou n’affecte un plan d’eau ou une terre humide durant la construction de l’installation ou après le lancement du projet? (P. ex., limon, produits chimiques, déchets, matériaux ou autres.)

Oui (précisez) ou Non ?

6. Les activités visées dans le cadre du projet comprennent-elles le nettoyage, l’entreposage, l’utilisation ou l’élimination de matières potentiellement dangereuses? (P. ex., bois traité au moyen de produits chimiques, peinture à base de plomb, BPC, HCFC, CFC, amiante, fibres de verre, poussières dans un vieux bâtiment (si des craintes sont justifiées, p. ex., manque d’information sur la composition des poussières, accumulation importante de poussière), réservoir de pétrole ou de gaz, résines, toxines, pesticides, engrais, substances caustiques, ou autres)

Oui (précisez) ou Non ?

7. Prévoit-on utiliser de l’équipement lourd en prévision ou à la suite du lancement du projet?

Oui ou Non ?

Dans l’affirmative, veuillez décrire le type d’équipement et l’utilisation qu’on en fera. (P. ex. , un bulldozer pour aplanir deux acres de terrain.)

8. Le projet se situe-t-il dans une zone non aménagée?

Oui ou Non ?

Dans l’affirmative, précisez si l’on prévoit couper ou abattre des arbres ou des arbustes sur une superficie supérieure à 1 000 m2, ou si l’on prévoit nettoyer ou enlever toute végétation sur une superficie supérieure à 500 m2.

9. Une consultation auprès du public a-t-elle été effectuée, ou est-elle prévue, à l’égard de ce projet?

Oui ou Non ?

Dans l’affirmative, veuillez décrire le niveau et les moyens de consultation (p. ex., réunions municipales, groupes d’intérêt, annonces publicitaires et niveau de réponse, rencontres individuelles, ou en petits groupes, avec des citoyens intéressés ou des personnes habitant à proximité du site du projet).

10. Décrivez le niveau d’appui ou les préoccupations du public à l’égard de la préparation, du lancement ou de la réalisation du projet.

(Précisez le moyen par lequel le public s’est exprimé [communication verbale, lettres, média, etc.] de même que toute mesure prise, le cas échéant, pour évaluer ou atténuer les préoccupations.)

11. Si le projet consiste à rénover ou à remettre à neuf une structure ou un bâtiment existant, ou à construire une nouvelle structure ou un nouveau bâtiment, prévoit-on décaper au jet de sable, appliquer, gratter ou sabler de la peinture à base de plomb? Prévoit-on installer ou enlever un réservoir de combustible?

Oui (précisez) ou Non ?

12. Prévoit-on ajouter d’autres phases au projet?

Oui (précisez) ou Non ?

13. Existe-t-il d’autres aspects pertinents du projet qui pourraient avoir des répercussions sur l’environnement? (P. ex., des facteurs physiques, sociaux, culturels ou économiques, ou tout facteur pouvant avoir une portée archéologique, architecturale, historique ou paléontologique.)

Oui (précisez) ou Non ?