Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Québec

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Ententes sur le développement du marché du travail

Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail
(Signée le 21 avril 1997) (HTML) (PDF)

Entente de mise en oeuvre Canada-Québec relative au marché du travail
(Signée le 28 novembre 2008) (HTML) (PDF)

Entente no 1 modifiant l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail
(Signée le 20 juillet 2007) (HTML) (PDF)

Entente modificatrice à l’entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail 
(Signée le 30 avril 2009) (HTML) (PDF)

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le programme provincial financé dans le cadre de l’EDMT auprès du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Ententes sur le marché du travail

Entente Canada-Québec sur le marché du travail 
(Signée le 27 mars 2009) (HTML) (PDF)

Entente modificatrice à l’entente Canada-Québec sur le marché du travail 
(Signée le 30 avril 2009) (HTML) (PDF)

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le programme provincial financé dans le cadre de l’EDMT auprès du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Plans d'action dans le cadre de l'EMT

Rapport annuel

Modification dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

Entente modificatrice à l’entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail
(Signée le 30 avril 2009) (HTML) (PDF)

Entente modificatrice à l’entente Canada-Québec sur le marché du travail
(Signée le 30 avril 2009) (HTML) (PDF)

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des EDMT et des EMT, incluant les rapports récapitulatifs et les évaluations, veuillez cliquer sur les liens appropriés sur les pages d’accueil de l’EDMT et de l’EMT.

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Date de modification :
2011-12-08