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Faits et mythes - Pensions, prestations et aînés
Faits et mythes de RHDCC – Informer le public sur les programmes de RHDCC et dissiper certaines idées fausses au sujet de ces programmes.
Taux des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
Objet
Hausse des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Les faits
Les prestations du Régime de pensions du Canada sont révisées chaque année. Pour 2012, elles ont augmenté de 2,8 % (pour ceux et celles qui reçoivent déjà des prestations du RPC) le 1er janvier 2012, de sorte qu’elles tiennent compte de la fluctuation de l’indice des prix à la consommation (IPC) au cours de l’année précédente. Ainsi, comme l’IPC a augmenté de 2,8 % durant cette période, les Canadiens et les Canadiennes qui recevaient déjà des prestations du RPC ont vu leurs prestations augmenter dans la même proportion.
Au 1er janvier 2012, la prestation de retraite maximale que le RPC verse aux nouveaux prestataires est passée de 960 $ à 986,67 $ par mois. Le calcul était fondé sur le maximum annuel moyen des gains ouvrant droit à pension pour les cinq dernières années.
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, soit la pension de base, le Supplément de revenu garanti (SRG), l’Allocation et l’Allocation au survivant, sont révisées tous les trimestres (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) en fonction de l’augmentation du coût de la vie, telle qu’elle est mesurée par l’IPC. Puisque l’IPC n’a affiché aucune augmentation durant cette période, les taux des prestations de la SV restent les mêmes.
À compter du 1er avril 2012, le montant maximal de la pension de base de la SV versée aux personnes âgées de 65 ans ou plus s’élèvera à 540,12 $ par mois. Les paiements du SRG et des allocations resteront également inchangés.
Depuis le 1er juillet 2011, les aînés dont le revenu est faible ou nul reçoivent également une prestation complémentaire au SRG. Ce trimestre, ce montant s’élève à 604,80 $ par année pour les aînés célibataires et à 846,72 $ par année pour les couples. Cette prestation complémentaire est incluse dans le taux des paiements du SRG. Pour obtenir plus de renseignements sur cette prestation complémentaire, veuillez consulter le site Web de Service Canada.
Les taux actuels des prestations du RPC seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012; les taux des prestations de la SV seront révisés, s’il y a lieu, le 1er juillet 2012.
Établi par Statistique Canada, l’indice des prix à la consommation rend compte de façon générale du coût de la vie au Canada. Il repose sur le prix d’un « panier de biens » typique, qui comprend des dépenses courantes comme la nourriture, le logement, les vêtements, le transport et les soins de santé.
Les prestations versées aux aînés et l’indice des prix à la consommation (IPC)
Enjeu
Entre 2001 et 2006, Statistique Canada a sous-évalué l’indice des prix à la consommation ( IPC), qui est utilisé pour calculer l’inflation et établir le montant des prestations versées aux aînés.
Faits
En vertu des textes de loi régissant le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) se fonde sur l’ IPC publié par Statistique Canada pour ajuster le montant des prestations.
L’ IPC est un indicateur des variations du prix d’un panier de produits de base couramment achetés par les ménages du Canada (nourriture, vêtements, logement, transports et autres services).
Pendant cinq ans, Statistique Canada a sous-évalué l’ IPC, qu’on utilise pour calculer l’inflation et établir le montant des prestations versées aux aînés. L’écart attribuable à cette erreur équivaut à un dixième de point de pourcentage (0,1 %) pour la période allant de 2001 à 2006. L’erreur ne touchait qu’une catégorie de l’indice : les tarifs des hôtels et des motels (industrie du voyage).
Statistique Canada a corrigé l’ IPC en avril 2006. Depuis, RHDSC utilise les données corrigées pour fixer les augmentations du taux de prestations.
S’il était possible de réviser l’ IPC, des changements pourraient avoir lieu de temps à autre et donner lieu à des paiements en trop ou à des versements insuffisants. C’est pourquoi Statistique Canada ne révise pas l’ IPC de manière rétroactive lorsqu’une erreur de cette nature se produit. Cette pratique correspond d’ailleurs à celles d’organismes semblables partout dans le monde.
La position de Statistique Canada, à savoir de ne pas réviser l’ IPC, est également celle de la plupart des grands organismes statistiques. Elle a récemment été confirmée dans une résolution sur l’ IPC adoptée par l’Organisation internationale du Travail.
L’ IPC continue d’être l’outil le plus exact dont le Canada dispose pour évaluer l’inflation.
Accroître l’accès aux prestations de retraite et aux autres initiatives destinées aux personnes âgées
Enjeu
Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) sont des éléments clés du programme de pensions publiques du Canada. Pour obtenir ces prestations, les Canadiens doivent en faire la demande. Le gouvernement du Canada entreprend diverses initiatives visant à encourager la population à présenter des demandes en vue de se prévaloir de ces prestations.
Faits
L'objectif de Service Canada est d'offrir à tous les Canadiens, y compris les personnes âgées, des services personnalisés, tous accessibles à partir d'un même point (guichet unique), que ce soit par téléphone, par Internet ou en personne.
À l’heure actuelle, les personnes âgées ont accès à plus de 600 points de service à l'échelle du Canada. Il s'agit de Centres Service Canada, de points de services externes et de bureaux communautaires.
Ces services sont également offerts sur Internet, à l’adresse suivante : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/auditoires/aines/index.shtml, ou par téléphone, au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232).
Voici quelques exemples de la façon dont le gouvernement du Canada informe directement les Canadiens :
- Le gouvernement est en mesure de cibler les Canadiens approchant de l’âge de 65 ans en se servant des renseignements relatifs à leurs cotisations versées au RPC. À partir de ces données, le gouvernement envoie par la poste des trousses de demande de RPC et de SV aux Canadiens qui pourraient être admissibles à chaque prestation. En 2008-2009, 285 639 demandes ont été envoyées.
- Au moyen du système fiscal, le gouvernement peut cibler les aînés à faible revenu qui ne reçoivent pas de prestations du SRG. Ces personnes reçoivent alors par la poste un formulaire de demande du SRG. Pourvu qu’ils produisent une déclaration de revenus chaque année, ils n’auront pas à remplir une nouvelle demande.
- Au cours des huit dernières années, l’État de compte du cotisant du RPC a été envoyé par la poste aux personnes de plus de 70 ans à six reprises. Cet envoi postal permet d’informer les aînés qu’il serait tout à leur avantage de présenter une demande de RPC, puisque les montants de leurs prestations n’augmentent pas après l’âge de 70 ans. Grâce à ces envois postaux, plus de 32 000 personnes âgées de plus de 70 ans ont présenté une demande en vue de recevoir leur pension de retraite du RPC.
Le gouvernement du Canada travaille fort en vue d’améliorer la vie des aînés
Le gouvernement du Canada travaille fort pour améliorer la vie des aînés sur de nombreux plans.
En plus de soutenir les travailleurs âgés et de rendre les collectivités plus sécuritaires, le gouvernement offre maintenant une prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti (SRG). Cette prestation, annoncée dans le budget de 2011, vise à aider les aînés les plus vulnérables et représente l’augmentation la plus marquée du SRG en 25 ans. Elle permettra d’améliorer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés partout au Canada.
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a accordé aux aînés et aux pensionnés des allégements fiscaux représentant environ 2,3 milliards de dollars par année. Il a, entre autres, augmenté le crédit en raison de l’âge et le crédit de pension, instauré le fractionnement du revenu de pension, augmenté l’âge limite de cotisation aux Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), et réduit le retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2008.
Le gouvernement du Canada a également augmenté l’exemption sur le revenu gagné afin de permettre aux bénéficiaires du SRG qui touchent un faible revenu de travail de garder une plus grande partie de leurs gains. Ainsi, un pensionné qui gagne 3 500 $ ou plus par année peut conserver jusqu’à 1 500 $ de plus en prestations annuelles du SRG.
La priorité aux besoins des aînés canadiens
Le gouvernement fédéral répond aux besoins des aînés canadiens en adoptant des mesures importantes, telles que :
- l’annonce, dans le budget de 2011, d’un investissement supplémentaire de 5 millions de dollars par année dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Il pourra ainsi financer un plus grand nombre de projets, ce qui lui permettra d’atteindre les objectifs prévus. Ce programme aide les aînés à mettre leur leadership, leur énergie et leurs compétences au service des collectivités partout au Canada;
- le versement aux Canadiens en 2012, de près de 72 milliards de dollars par l’intermédiaire du régime de retraite général du Canada;
- la désignation du 1er octobre comme la Journée nationale des aînés pour souligner le rôle important et continu que jouent les aînés auprès de leur famille et dans leur collectivité, leur milieu de travail et la société;
- la création du Conseil national des aînés, qui donne au gouvernement fédéral des conseils sur les questions touchant le bien être et la qualité de vie des aînés,
- la nomination d’un ministre d’État responsable des Aînés, c’est à dire une personne qui peut attirer l’attention du Cabinet sur les préoccupations des aînés canadiens et défendre leurs intérêts.
Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés
Les mauvais traitements envers les aînés constituent un problème réel au Canada et continuent de faire des victimes dans toutes les collectivités. Comme le gouvernement du Canada a à cœur le bien être des aînés, il a lancé diverses initiatives pour lutter contre toutes les formes de mauvais traitements envers les personnes âgées, y compris la violence physique et psychologique et l’exploitation financière.
Selon les données actuelles, on estime qu’entre 4 et 10 % des aînés au Canada sont victimes d’une forme de mauvais traitements. Le gouvernement du Canada considère qu’aucune forme de mauvais traitements n’est acceptable et ne doit être tolérée.
En mars 2007, le gouvernement du Canada a créé le Conseil national des aînés, qui a comme mandat de fournir des conseils sur les enjeux importants pour les personnes âgées du Canada. La priorité du Conseil est d’envisager des moyens de sensibiliser les citoyens aux mauvais traitements envers les aînés et de lutter contre ce problème.
En 2008, le gouvernement a lancé l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés (IFLMTA). Cette fructueuse initiative triennale multiministérielle de 13 millions de dollars visait à aider la population, notamment les aînés, à reconnaître les signes et les symptômes des mauvais traitements et à fournir des renseignements sur les services de soutien offerts. Dans le cadre du IFLMTA, une campagne publicitaire nationale de sensibilisation aux mauvais traitements envers les personnes âgées intitulée Les mauvais traitements envers les aînés. Il est temps d’ouvrir les yeux, a été lancée en 2009. La campagne s’est déroulée de juin à octobre 2009, à l’automne 2010 et 2011, et une autre fois en février 2012. Elle avait des composantes publicitaires diffusées à la télévision, dans la presse écrite et sur le Web, ayant le but d’encourager les Canadiens à prendre des mesures afin de prévenir les mauvais traitements envers les aînés.
L’IFLMTA s’est terminée le 31 mars 2011. Cette année-là, le gouvernement du Canada a augmenté de 5 millions de dollars par année le financement accordé au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Le budget total du programme est donc passé à 45 millions de dollars. Une partie de ces fonds servent à financer des projets visant à accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l’exploitation financière.
Le gouvernement du Canada continue de lutter contre les mauvais traitements envers les aînés en organisant des campagnes de sensibilisation et en mettant en œuvre le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes et services de RHDCC destinés aux aînés, veuillez consulter le www.rhdcc.gc.ca/aines