Barre de menu commune
Fil d'Ariane
Faits...et mythes – Enfants et familles
Faits et mythes de RHDCC – Informer le public sur les programmes de RHDCC et dissiper certaines idées fausses au sujet de ces programmes.
Garde d’enfants
Enjeu
Offrir aux familles canadiennes des choix en matière de garde d’enfants.
Fait
Le gouvernement fédéral est résolu à aider les parents à concilier le travail et la vie familiale. Il est important que les parents puissent réellement choisir ce qui convient le mieux à leurs enfants. C'est pourquoi on assure aux familles qui ont des enfants de l'aide sous forme de dépenses directes et de mesures fiscales pour les familles et de transferts aux provinces et territoires.
En matière de garde d'enfants, les parents ont dorénavant plus de choix grâce au Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, qui inclut la Prestation universelle pour la garde d'enfants et des mesures favorisant la création de places en garderie.
La Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) consiste en un versement de 100 $ par mois pour les enfants de moins de 6 ans. La Prestation est conçue pour permettre aux parents de décider eux-mêmes des services de garde souhaités pour leurs enfants, décision qu'ils prendront en fonction des besoins de leur famille. La PUGE est versée à 1,5 million de familles canadiennes, pour un total d’environ 2,6 milliards de dollars par année, et elle touche 2 millions de jeunes enfants.
Le budget de 2010 démontre de nouveau l’engagement du gouvernement fédéral à aider les parents à atteindre un équilibre entre le travail et la vie familiale et à leur donner des choix qui leur permettent réellement de prendre les meilleures décisions pour leurs enfants. Dans le cadre du budget de 2010, le gouvernement a apporté des changements à l’imposition de la PUGE afin de s'assurer que les familles monoparentales bénéficient d'un traitement fiscal comparable à celui des familles biparentales. Une autre mesure intéressante pour les familles est que l’on propose de permettre aux parents ayant la garde conjointe de diviser leur prestation mensuelle pour enfants en vue de s’assurer que les prestations sont versées de façon opportune et d’aider ainsi les deux parents à répondre aux besoins de leurs enfants.
En outre, le gouvernement fédéral soutient les familles ayant des enfants au moyen du montant pour enfants, qui fournit un allègement fiscal allant jusqu’à 315 $ par enfant âgé de moins de 18 ans. Il s'agit d'une aide fiscale supplémentaire d'environ 1,5 milliard de dollars par année pour les familles ayant des enfants.
Pour aider les parents canadiens à mieux équilibrer les exigences de la garde des enfants et les responsabilités au travail, le gouvernement fédéral investit dans la création de nouvelles places en garderie. Un crédit d'impôt à l'investissement de 25 % est offert aux entreprises qui créent de nouvelles places en garderie pour leurs employés, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par place créée.
Le gouvernement fédéral verse également 250 millions de dollars supplémentaires par année aux provinces et aux territoires afin de favoriser la création de dizaines de milliers de places en garderie partout au pays.
De plus, le financement relevant du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (qui s'élève à 850 millions de dollars cette année et augmenter de 3 % par année) est prolongé jusqu'en 2013‑2014. Les fonds sont versés aux provinces et aux territoires pour le développement de la petite enfance ainsi que pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Tout compte fait, le gouvernement du Canada investira en 2010-2011 près de 6 milliards de dollars dans le développement de la petite enfance et la garde des jeunes enfants au moyen de transferts aux provinces et aux territoires, de dépenses directes et de mesures fiscales pour les familles, y compris :
- 1,167 milliard de dollars aux provinces et aux territoires en vue de soutenir le développement de la petite enfance et la garde des jeunes enfants, somme qui augmentera à près de 1,3 milliard de dollars d’ici 2013‑2014;
- environ 2,6 milliards de dollars par année sous forme de paiements mensuels aux parents pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans, au moyen de la Prestation universelle pour la garde d’enfants;
- 750 millions de dollars au titre des frais de garde d’enfants, au moyen de la Déduction pour les frais de garde d’enfants;
- environ 1,5 milliard de dollars par année pour les familles ayant des enfants, au moyen du montant pour enfants.