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Fil d'Ariane

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Accord bilatéral

En juin 2005, le Canada a signé un accord bilatéral avec le Vietnam où son énoncés les principes généraux relatifs aux adoptions internationales entre ces deux pays. L’Accord de coopération en matière d’adoption entre le Canada et le Vietnam établit des mesures de protection pour faire en sorte que l’adoption d’enfants vietnamiens s’effectue dans l’intérêt supérieur de ces derniers. Vous pouvez consulter le texte de l’Accord au http://www.treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?lang=fra&id=105038.

Chaque province et territoire est responsable de sa propre entente avec le Vietnam, laquelle sert de cadre d’exploitation afin de permettre les adoptions entre le Vietnam et les provinces et territoires.

Les SAI travaillent en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi qu’avec les provinces et territoires afin d’assurer l’application de l’Accord et des ententes.

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Date de modification :

2012-02-23