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Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF), un volet de financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI), met à la disposition d’organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d’autres ordres de gouvernement des biens immobiliers excédentaires fédéraux dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l’itinérance.

Les bénéficiaires admissibles à recevoir des propriétés dans le cadre de l’IBIEF sont les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux, y compris les institutions publiques consacrées à la santé et à l’éducation ayant obtenu l'accord de leur gouvernement provincial ou territorial. On y inclut aussi les organismes communautaires et, dans certains cas, les coopératives d'habitation détenant une charte valide d'organisme à but non lucratif, avec l’accord écrit de leur municipalité/ville.

Les activités admissibles aux fins de l’IBIEF comprennent des investissements dans les logements de transition et supervisés, le logement à plus long terme (location ou accession à la propriété) et les services de soutien et d'urgence connexes. Le but premier de ces investissements est d’aider des personnes à obtenir accès à des logements à plus long terme et à des mesures de soutien stable qui permettent de réduire le risque d’itinérance. Les bénéficiaires de ces biens immobiliers doivent accepter de maintenir ces services pendant une période de 15 ans.

Les partenaires de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri sont Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Modalités d'application

Pour présenter une demande dans le cadre de l’IBIEF

Pour en savoir plus sur les propriétés disponibles dans votre région et sur la façon de faire une proposition, consultez la liste de propriétés disponibles sous l’IBIEF.

Exemples de projets complétés

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Date de modification :
2012-02-07