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Fil d'Ariane
La Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne
La Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne (projet de loi C-3) est entrée en vigueur le 26 juin 2011. Cette loi permet une bonification du Supplément de revenu garanti (SRG), de l’Allocation et de l’Allocation au survivant. Elle aide les aînés à faible revenu qui dépendent presque exclusivement de leur pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et de leurs prestations du SRG, de l’Allocation ou de l’Allocation au survivant.
Le programme de la SV a pour but d’aider les aînés à répondre à leurs besoins immédiats et essentiels et à maintenir un niveau de vie minimal à la retraite.
Programme de la sécurité de la vieillesse
Quels sont les points saillants de cette loi?
- À compter du 1er juillet 2011, les aînés qui ont peu ou n’ont pas de revenus provenant d’autres sources que la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) pourraient recevoir des prestations annuelles additionnelles, soit un montant allant jusqu’à 600 dollars pour les personnes seules et à 840 dollars pour les couples.
- Les bénéficiaires vivant seuls et dont le revenu annuel (autre que ceux de la SV et du SRG) est de 2 000 dollars ou moins, et les couples dont le revenu annuel est de 4 000 dollars ou moins, recevront le montant intégral de la bonification. À partir de ces seuils de revenu, le montant de la prestation additionnelle diminuera de 1 dollar pour chaque tranche de 4 dollars de revenu (à l’exception des prestations de la SV), et ce, jusqu’à ce qu’il soit réduit à zéro.
- Cette augmentation n’aura aucune incidence sur l’exemption des revenus du SRG. Les aînés pourront toujours profiter de l’exemption des revenus du SRG de 3 500 dollars. Cela signifie qu’un prestataire célibataire qui reçoit un montant de 3 500 dollars ou plus pourra conserver un montant supplémentaire de 1 500 dollars de prestations annuelles du SRG.
- Le montant des prestations additionnelles du SRG, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant est revu tous les trimestres et est indexé conformément aux changements de l’indice des prix à la consommation. Comme toutes les prestations de la SV, le montant des prestations complémentaires du SRG, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant ne diminue jamais lors des diminutions de l’indice des prix à la consommation.
- Il n’est pas nécessaire pour les aînés qui reçoivent des prestations du SRG, de l’Allocation ou de l’Allocation au survivant de faire une demande de prestations complémentaires. Leurs prestations du SRG, de l’Allocation ou de l’Allocation au survivant seront rajustées automatiquement pour refléter le changement.
Qui bénéficiera de cette nouvelle mesure?
Plus de 680 000 aînés de partout au Canada bénéficieront de cette mesure. Les femmes représenteront environ les deux tiers, soit 460 000 personnes, des prestataires du SRG qui bénéficieront de cette mesure.
Législation
L’augmentation des prestations du SRG, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant entre en vigueur le 1er juillet 2011. Pour connaître les changements, consultez le site Web LEGISinfo.
Quels seront les effets de ces changements sur mes prestations?
Pour connaître de quelle façon les augmentations des prestations du SRG, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant peuvent avoir une incidence sur vos prestations, consultez le site Web de Service Canada.