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Nouvelle brochure générale

Travail
À votre service!

La prospérité du Canada repose sur l’efficacité des milieux de travail. Les personnes et les organisations s’épanouissent lorsqu’elles travaillent dans un milieu équitable, sécuritaire et productif.

Services offerts aux milieux de travail de compétence fédérale

Le Programme du travail du gouvernement du Canada offre des services à plus de 128 000 milieux de travail à l’échelle du pays et à un million de travailleurs, et ce, dans tous les secteurs de compétence fédérale (transports, institutions bancaires, communications, sociétés d’État et autres).

Le Programme du travail :

  • offre des services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats;
  • surveille l’application des lois et des règlements sur le travail;
  • établit la législation protégeant la santé et la sécurité des travailleurs;
  • négocie des accords internationaux dans le domaine du travail;
  • recueille et fournit de l’information sur les milieux de travail.

Colaboration étroite avec les employeurs et les syndicats

Le Service fédéral de médiation et de conciliation facilite la résolution de conflits en milieu de travail. Des ressources sont également offertes aux employés des secteurs de compétence fédérale qui contestent un congédiement injustié et les aident à recouvrer la rémunération non versée. Ce Service favorise la coopération et l’équité entre les travailleurs et les employeurs, contribuant ainsi à améliorer la productivité et à prévenir les grèves, qui perturbent les Canadiens et l’économie.

Application des lois et des règlements

Les normes du travail (salaire minimum, horaires, conditions de travail, équité en milieu de travail, etc.) sont établies en vertu du Code canadien du travail et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le Programme administre ces lois et encadre leurs applications, ainsi que d’autres lois et règlements, afin que tous les travailleurs canadiens soient traités équitablement et rémunérés adéquatement.

Promotion et application des dispositions sur la santé et la sécurité au travail

La santé et sécurité touche divers aspects : la réglementation sur le port obligatoire d’équipement de protection; les enquêtes sur le refus de travailler; la prestation de conseils sur la prévention des blessures ou des maladies en milieu de travail; la lutte contre la discrimination, la violence et le harcèlement, etc. Le Programme veille à ce que les Canadiens puissent travailler et faire des affaires dans un environnement sain et sécuritaire.

Collaboration avec nos partenaires internationaux

Afin d’aider les entreprises canadiennes à évoluer sur des marchés concurrentiels justes et d’assurer leur succès sur la scène internationale, le Programme négocie un accord de coopération dans le domaine du travail, parallèlement à tout nouvel accord de libre-échange. Dans le cadre d’un tel accord de coopération, les pays partenaires s’engagent à respecter des normes fondamentales en matière de travail.

Information sur les milieux de travail

Pour identifier les changements qui permettraient d’améliorer les conditions de travail, il est nécessaire de comprendre les particularités des milieux de travail actuels et les défis auxquels sont confrontés les Canadiens. À cet effet, le Programme recueille, analyse et diffuse de l’information sur les tendances en matière de négociations collectives au Canada.

Pour de plus amples renseignements, composez les numéros sans frais suivants :

Service fédéral de médiation et de conciliation
1-877-259-8828

Analyse et information sur les négociations collectives
1-800-567-6866

Normes du travail, santé et sécurité, équité en matière d’emploi et salariale, indemnisation des accidentés du travail et protection contre les incendies
1-800-641-4049

Programme du travail

Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec :
Services des publications, RHDCC
Place du Portage, Phase IV, 12e étage
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Télécopieur : 819-953-7260
En ligne : PubliService - Recherche de publication / Système de gestion et de planification des publications (SGPP)

Ce document est offert en médias substituts sur demande (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC, ou DAISY) en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), (ATS) 1-800-926-9105.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009

Papier
Nº de cat.: HS24-49/2009
ISBN: 978-0-662-06626-2

PDF
Nº de cat.: HS24-49/2009F-PDF
ISBN: 978-1-100-91117-5

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Date de modification :
2012-05-09