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Normes du travail – Un aperçu

Un fondement solide

Les normes du travail constituent le fondement de tout milieu de travail productif. Elles permettent de protéger les droits des travailleurs, d’encourager la coopération entre les employeurs et les travailleurs et de créer les conditions nécessaires au développement d’une économie productive.

Code canadien du travail

La partie III du Code canadien du travail expose les normes du travail. Le Code, qui est appliqué par le Programme du travail, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, s’applique aux milieux de travail assujettis à la législation fédérale.

Le Code ne définit que des normes minimales qui ne font pas obstacle à des droits ou avantages supplémentaires accordés en application de conventions collectives, d’ententes privées ou de politiques de l’employeur.

Application de la partie III

La partie III du Code canadien du travail vise tous les employés et les employeurs qui travaillent dans les milieux de travail sous compétence fédérale. Cela inclut quelques grands secteurs d’infrastructure du Canada, tels que le transport interprovincial et international (aérien, ferroviaire, maritime et terrestre), les communications, les institutions bancaires et les sociétés d’État. Cela couvre environ 12 000 employeurs, 128 000 milieux de travail et un million de travailleurs.

Normes du travail

L’objectif principal de la partie III est d’établir et de protéger le droit des travailleurs de bénéficier de conditions d’emploi justes et équitables. Les dispositions de la partie III énoncent les normes minimales relatives aux salaires et précisent les avantages sociaux et les politiques propres à chaque milieu de travail. Ces dispositions portent, entre autres, sur :

• les heures de travail;
• les jours fériés;
• les congés annuels;
• le salaire minimum;
• le paiement des heures supplémentaires;
• le versement des salaires;
• le recouvrement du salaire;
• la cessation d’emploi;
• le congédiement injustifié.Dispositions relatives à d’autres congés

Le Code prévoit également d’autres types de congés pour les travailleurs qui y sont admissibles, notamment :

• le congé pour réservistes;
• la réaffectation et le congé liés à la maternité;
• le congé de maternité;
• le congé parental;
• le congé de soignant;
• le congé de décès.

Autre protection

Les travailleurs ne peuvent être congédiés, suspendus, mis à pied, rétrogradés ni faire l’objet de mesures disciplinaires pour absence du travail en raison d’une maladie ou d’une blessure, ou dans certains cas de maladies ou de blessures liées au travail.

Conformité

Les activités de conformité prévues par le Programme du travail s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du gouvernement à assurer la sécurité, l’équité et l’égalité dans tous les milieux de travail assujettis à la législation fédérale. Le Code renferme des dispositions conçues pour appuyer et encourager la conformité volontaire. Le Programme du travail utilise divers outils et techniques pour favoriser le respect volontaire de ces dispositions. Au besoin, il règle les cas de non‑conformité au moyen de différentes mesures volontaires ou obligatoires.

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Date de modification :

2011-10-05