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Fil d'Ariane

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Durée du travail et rémunération des heures supplémentaires

Rémunération pour les heures travaillées

La durée du travail et le nombre maximal d’heures de travail sont régis par le Code canadien du travail, qui est administré par le Programme du travail, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le Code s’applique à tous les milieux de travail relevant de la compétence fédérale. Cela inclut quelques grands secteurs d’infrastructure du Canada, tels que le transport interprovincial et international (aérien, ferroviaire, maritime et terrestre), les communications, les institutions bancaires et les sociétés d’État.

Code canadien du travail

Le Code ne définit que des normes minimales qui ne font pas obstacle à des droits ou avantages supplémentaires accordés en application de conventions collectives, d’ententes privées ou de politiques de l’employeur.

Durée du travail

La durée normale du travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. La durée hebdomadaire maximale du travail est de 48 heures. Certaines dispositions permettent de faire preuve de plus de souplesse dans l’application de ces normes. En outre, des catégories particulières de travailleurs dans des secteurs précis, tels que les camionneurs affectés au transport urbain ou routier, sont assujetties à des règlements spéciaux. Cependant, le Code n’établit aucune distinction entre les employés à temps plein, les employés à temps partiel et les employés occasionnels.

La durée hebdomadaire maximale du travail peut être dépassée dans des circonstances exceptionnelles, comme dans le cas de travaux d’urgence ou du calcul de la moyenne des heures de travail. Par contre, les dispositions du Code portant sur la durée du travail ne s’appliquent pas aux travailleurs qui remplissent des fonctions de gestion ou aux membres de groupes bien précis, comme les ingénieurs ou les professionnels de la santé.

Si la nature du travail exige que les travailleurs effectuent des heures irrégulières, ce qui signifie qu’ils ont un horaire irrégulier ou un horaire fixe qui varie de temps à autre, l’employeur peut établir une moyenne de leurs heures de travail pour une période bien précise de deux semaines ou plus.

Modification de l’horaire de travail

L’expression « modification de l’horaire de travail » englobe aussi bien la semaine de travail comprimée que l’horaire variable. Ainsi, une personne qui travaille 10 heures par jour, quatre jours par semaine, a un horaire de travail considéré comme modifié. L’employeur peut fixer ou modifier un horaire de travail dont la durée peut dépasser la durée normale du travail, pourvu que les travailleurs soient d’accord et que des conditions bien précises soient réunies. Si les travailleurs sont syndiqués, l’employeur doit d’abord s’entendre par écrit avec le syndicat sur l’adoption d’un nouvel horaire ou sur l’annulation ou la modification d’un horaire existant.

Heures supplémentaires et rémunération des heures supplémentaires

Par « heures supplémentaires », on entend les heures de travail qui dépassent la durée normale du travail, telle que définie dans le Code ou son règlement d’application. Toutes les heures supplémentaires de travail doivent être rémunérées au moins au taux normal majoré de moitié.

Si le total des heures supplémentaires par jour diffère du total des heures supplémentaires par semaine, la rémunération sera calculée en fonction du total le plus élevé. Le taux de rémunération des heures supplémentaires ne s’appliquera pas nécessairement après huit heures de travail dans une journée. À titre d’exemple, si l’horaire prévoit une semaine de travail comprimée comprenant quatre jours de travail et 10 heures par jour, le taux de rémunération des heures supplémentaires s’appliquera une fois que le travailleur aura effectué plus de 10 heures par jour et plus de 40 heures par semaine. Ce taux s’appliquera également lorsque le travailleur ayant un horaire qui s’échelonne sur deux semaines ou plus aura travaillé plus de 40 heures par semaine, en moyenne.

Conformité

Le Code renferme des dispositions conçues pour appuyer et encourager la conformité volontaire. Le Programme du travail utilise divers outils et techniques pour favoriser le respect volontaire de ces dispositions. Au besoin, il règle les cas de non‑conformité au moyen de différentes mesures volontaires ou obligatoires.

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Date de modification :

2011-10-05