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Jours fériés

Un repos bien mérité

En application du Code canadien du travail, qui est administré par le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les travailleurs assujettis à la législation fédérale ont droit à des congés payés pour les jours fériés.

Code canadien du travail

Le Code ne définit que des normes minimales qui ne font pas obstacle à des droits ou avantages supplémentaires accordés en application de conventions collectives, d’ententes privées ou de politiques de l’employeur.

Le Code canadien du travail vise tous les employés et tous les employeurs qui travaillent dans des milieux sous compétence fédérale. Cela inclut quelques grands secteurs d’infrastructure du Canada, tels que le transport interprovincial et international (aérien, ferroviaire, maritime et terrestre), les communications, les institutions bancaires et les sociétés d’État.

Jours fériés

Les travailleurs assujettis à la législation fédérale ont droit à neuf jours fériés par année : le 1er janvier, le Vendredi saint, la fête de Victoria, la fête du Canada, la fête du Travail, le jour de l’Action de grâces, le jour du Souvenir, le jour de Noël et le lendemain de Noël.

Certaines dispositions du Code traitent des conditions pour avoir droit aux jours fériés pendant les 30 premiers jours d’emploi, ainsi que dans le cas d’emplois à temps partiel et d’horaires de travail modifiés.

Circonstances spéciales

Les travailleurs ont droit à un congé payé le jour ouvrable précédant ou suivant le 1er janvier, la fête du Canada, le jour du Souvenir, le jour de Noël ou le lendemain de Noël, lorsque ces jours tombent un samedi ou un dimanche, soit un jour normalement chômé. Si l’un des autres jours fériés tombe la fin de semaine, l’employeur doit l’ajouter aux congés annuels de ses employés ou leur accorder un congé payé à une date qui convient aux deux parties.

Le travailleur qui est lié par une convention collective peut substituer tout autre congé à un jour férié, à condition de s’entendre par écrit avec l’employeur et le syndicat. Dans le cas où le travailleur n’est pas lié par une convention collective, la substitution doit être approuvée par au moins 70 p. 100 des travailleurs concernés, et l’employeur doit afficher un avis de substitution de jour férié au moins 30 jours avant sa date de prise d’effet.

Travail ininterrompu

Des dispositions spéciales portent sur le travail ininterrompu dans les secteurs où les activités ne peuvent suivre un horaire normal ou cesser les fins de semaine et les jours fériés. Cela comprend :

• les installations industrielles où le travail se poursuit sans arrêt;
• les activités ou les services ayant trait au fonctionnement des trains, avions, navires ou camions;
• les secteurs relevant de l’industrie des communications et de la radiodiffusion : téléphone, radio, télévision;
• les secteurs relevant d’une industrie où les activités se poursuivent sans qu’il ne soit tenu compte des dimanches ou des jours fériés.

Cependant, les travailleurs de ces secteurs ne sont pas tous assujettis aux dispositions sur le travail ininterrompu. Dans une entreprise de camionnage, par exemple, le personnel de bureau qui n’est habituellement pas appelé à travailler en dehors des heures de travail normales n’est pas visé par ces dispositions.

Conformité

Le Code renferme des dispositions conçues pour appuyer et encourager la conformité volontaire. Le Programme du travail utilise divers outils et techniques pour favoriser le respect volontaire de ces dispositions. Au besoin, il règle les cas de non‑conformité au moyen de différentes mesures volontaires ou obligatoires.

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Date de modification :

2011-10-05