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Fil d'Ariane

1. Accueil

Le harcèlement sexuel au travail

Promotion de la confiance et du respect

La justice, la tolérance, la liberté et la sécurité au travail sont des valeurs canadiennes fondamentales. Un comportement qui compromettrait ces valeurs ou limiterait la liberté d’une personne ne pourrait être toléré.

Le Programme du travail met tout en œuvre pour créer un milieu de travail où la confiance et le respect de tous constituent la norme. Il s’engage à abolir le harcèlement sexuel de nos milieux de travail dans la fonction publique fédérale et dans le secteur privé relevant de la compétence fédérale. Cela inclut quelques grands secteurs d’infrastructure du Canada, tels que le transport interprovincial et international (aérien, ferroviaire, maritime et terrestre), les communications, les institutions bancaires et les sociétés d’État.

Définition du harcèlement sexuel

La partie III du Code canadien du travail confirme le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement sexuel et requiert de la part des employeurs qu’ils prennent des mesures pour le prévenir.

Le Code définit le harcèlement sexuel comme tout comportement, propos, geste ou contact à caractère sexuel susceptible d’offenser ou d’humilier un employé ou pouvant, pour des motifs raisonnables, être interprété par celui-ci comme subordonnant son emploi ou une possibilité de formation ou d’avancement.

Responsabilités des travailleurs

Les travailleurs peuvent faire leur part pour éliminer le harcèlement sexuel au travail par les moyens suivants :

• Respecter les autres. Les travailleurs ont le droit à un traitement équitable et respectueux au travail et ils ont le devoir de traiter leurs collègues de façon à respecter leurs différences.
• S’exprimer. Si une personne a un comportement offensant, blessant, humiliant ou dégradant envers vous, ne le tolérez pas.
• Signaler le harcèlement. Si vous voyez qu’un collègue se comporte de façon à humilier ou à harceler une autre personne, vous pouvez, et devez, le dénoncer.
• Tentez d’abord de parler aux personnes concernées.

Responsabilités de l’employeur

Un employeur doit faire tout en son pouvoir pour s’assurer qu’aucun travailleur ne fait l’objet de harcèlement sexuel. À la suite d’une consultation avec les travailleurs ou leurs représentants, les employeurs doivent produire un énoncé de politique sur le harcèlement sexuel qui est conforme au Code.

Plus précisément, la politique doit contenir des énoncés comprenant les éléments suivants :

• une définition du harcèlement sexuel;
• un énoncé indiquant que chaque travailleur a droit à un emploi exempt de harcèlement sexuel;
• un énoncé indiquant que l’employeur fera tout en son pouvoir pour s’assurer qu’aucun travailleur ne fait l’objet de harcèlement sexuel;
• un énoncé indiquant que l’employeur prendra les mesures disciplinaires jugées indiquées contre toute personne sous sa direction qui se sera rendue coupable de harcèlement sexuel envers un autre travailleur;
• un énoncé indiquant la façon de saisir un employeur d’une plainte de harcèlement sexuel;
• un énoncé indiquant que l’employeur ne révélera à personne le nom d’un plaignant ou les circonstances à l’origine d’une plainte, sauf dans le cadre d’une enquête sur la plainte ou de l’application de mesures disciplinaires;
• des renseignements sur les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne concernant les droits des personnes victimes d’actes discriminatoires de demander réparations relativement au harcèlement sexuel.

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Date de modification :

2011-10-11