Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil

Indemnisation des accidentés du travail

Les accidents, ça arrive

Malgré tous les efforts déployés par chacun, des accidents peuvent survenir dans n’importe quel milieu de travail. Les programmes d’indemnisation des accidentés du travail offrent de l’aide aux employés pour les protéger contre les difficultés financières associées aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Ils offrent une indemnisation financière et une aide à la réadaptation, en plus de faciliter le retour au travail.

Le Programme du travail, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, assure le traitement des demandes d’indemnisation provenant d’employés de la fonction publique fédérale, tant au pays qu’à l’étranger, qui se blessent au travail, qui tombent malades en raison de leur travail ou qui perdent la vie dans l’exercice de leurs fonctions.

Protection

La Loi sur l’indemnisation des agents de l’État protège tous les employés de la fonction publique fédérale ainsi que la plupart des employés des sociétés d’État et des organismes gouvernementaux. Si vous vous blessez au travail ou tombez malade en raison de votre travail en tant qu’employé de la fonction publique fédérale, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour les pertes de revenus et les coûts des soins médicaux et de la réadaptation ainsi qu’à d’autres indemnisations, selon le cas. Si votre accident ou votre maladie entraîne votre décès, les personnes à votre charge pourraient recevoir une indemnisation et des prestations.

Les employés embauchés localement à l’extérieur du Canada, comme le personnel qui travaille dans les ambassades canadiennes à l’étranger, sont admissibles à des prestations, comme le sont tous les autres employés fédéraux. Leurs employeurs sont responsables de s’assurer qu’ils touchent une indemnisation.

Les survivants des employés qui perdent la vie dans l’exercice de leurs fonctions sont admissibles à une pension mensuelle.

Certains marins marchands qui se blessent au travail ou qui deviennent invalides en raison de leur travail ont droit aux indemnités énoncées dans la Loi sur l’indemnisation des marins marchands.

Les détenus dans les pénitenciers fédéraux qui se blessent durant leur participation à un programme de travail ou de formation agréé par le Service correctionnel du Canada peuvent aussi être admissibles à des prestations.

Fonctionnement

Les commissions provinciales d’indemnisation des accidentés du travail traitent les réclamations des employés de la fonction publique fédérale et offrent des services médicaux et de réadaptation ainsi que des indemnités pour les pertes de revenus pour le Programme du travail. Ce dernier rembourse alors les provinces pour les coûts engendrés. Les employés du gouvernement fédéral reçoivent, pour ces motifs, le même niveau d’indemnisation et de prestations que les autres travailleurs de la province où ils exercent leur profession.

Si vous vivez au Nunavut, au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest, la province de l’Alberta s’occupera de votre réclamation. Si vous êtes un Canadien qui travaille pour le gouvernement fédéral à l’étranger, la province de l’Ontario s’occupera probablement de votre réclamation.

Connaître ses droits

En tant que travailleur protégé par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, vous avez droit à :

• une indemnisation pour les blessures ou les maladies liées au travail, conformément aux taux et aux conditions prévus par la loi de la province où vous travaillez;
• de l’aide pour retourner au travail et pour surmonter les handicaps liés à votre blessure ou à votre maladie.
• un appel à l’égard des décisions concernant votre réclamation en application des règlements de la commission provinciale qui rend la décision.

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2011-09-27