Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Travail

www.travail.gc.ca

Normes du travail - Interprétations, politiques et guides (IPG)

Avis de non-responsabilité : Ces documents ne sont pas des versions officielles. Le Programme du travail n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité du contenu de ces pages, qui ne doivent servir qu'à titre de référence.

L'index des Interprétations, politiques et guides sur les normes du travail
Titre (HTML) Nº PDF
Calcul de la moyenne 802-1-IPG-053 Télécharger (73 Ko) 
Clarification sur les employés exclus 802-1/
815-1-IPG-049		 Télécharger (54 Ko) 
Congé de maternité 808-1-IPG-017 Télécharger (17 Ko) 
Congé de soignant 808-1-IPG-063 Télécharger (34 Ko) 
Congé parental 808-IPG-014 Télécharger (52 Ko) 
Congédiement implicite 815-1-IPG-033 Télécharger (27 Ko) 
Déterminer la relation employeur-employé IPG-069 Télécharger (213 Ko) 
Durée du travail 802-1-IPG-002 Télécharger (20 Ko) 
Enquêtes sur les plaintes confidentielles IPG-073 Télécharger (56 Ko) 
Expressions « Dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » 808/
819-IPG-057		 Télécharger (29 Ko) 
Indemnité de présence  802-1-IPG-048 Télécharger (31 Ko) 
Indemnité de vacances 805-1-IPG-012 Télécharger (20 Ko) 
La détermination du « véritable employeur » IPG-068 Télécharger (170 Ko) 
Licenciements collectifs 810-1-IPG-029 Télécharger (22 Ko) 
Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique 700-10-IPG-071 Télécharger (29 Ko) 
Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation ») 817-1-IPG-060 Télécharger (19 Ko) 
Salaire d'un jour férié calculé au prorata 806-1-IPG-041 Télécharger (16 Ko) 

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Pied de page

Date de modification :
2011-09-16