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Contrats fédéraux de construction

Le droit à un salaire et à des conditions de travail justes s'applique aux travailleurs de métier employés sur des chantiers de construction dans le cadre de contrats fédéraux, et est garantie par la Loi sur les justes salaires et les heures de travail et la Réglementation correspondante. Chaque fois que des entrepreneurs répondent à un appel d'offres sur des projets de construction fédéraux, ils doivent accepter de remplir les conditions définies dans cette loi et payer les salaires établis par le Programme du travail en appui de la Loi et de ses règlements.

• Apprenez en plus sur les conditions de travail que les entrepreneurs doivent satisfaire pour remporter des contrats, y compris:
  • justes salaires;
  • heures de travail;
  • pratiques de recrutement non discriminatoires.
• Sachez comment le Programme du travail et Statistique Canada mènent des Enquêtes sur les taux de salaire dans l'industrie de la construction pour analyser les pratiques en matière de justes salaires dans des métiers particuliers et des zones géographiques/économiques.
• Lisez ensuite d'autres informations pour comprendre la façon dont ces enquêtes sur les taux de salaire aident le Programme du travail dans l'élaboration des échelles de justes salaires fédérales qui servent à définir des normes salariales acceptables sur les chantiers de construction fédéraux dans l'ensemble du pays.
• Consulter les échelles de justes salaires présentement en vigueur pour l'industrie de la construction ici.

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Date de modification :

2011-08-02