Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Normes du travail >
3. Normes du travail fédérales

Normes du travail fédérales

Si vous êtes un employé ou un employeur relevant de la compétence fédéraleIndustries et entreprises sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada a établi des normes minimales pour l'emploi dans la partie III du Code canadien du travail. Pour que le milieu de travail soit favorable, les employeurs et les syndicats sont invités à établir des droits et des avantages favorables par la voie de conventions collectives, d'ententes privées et de politiques établies par l'employeur. Fait à signaler, les entreprises syndiquées ne sont pas assujetties au Code dans les domaines portant sur le salaire minimum, les congés annuels, les jours fériés généraux et les congés de décès si une convention collective offre des droits et des avantages au moins aussi favorables que les normes minimales établies par le Code, et si elle prévoit le règlement des différends par une tierce partie.

Les normes du travail fédérales protègent vos droits et vos responsabilités en milieu de travail depuis 1965 : le Programme du travail œuvre en collaboration avec des experts du droit du travail, les patrons, les syndicats et les représentants du milieu afin de réviser et de mettre à jour ces normes.

• Avez-vous des questions à poser au sujet de votre salaire, de votre rémunération et des retenues salariales? Nous avons ici les réponses que vous cherchez…
• Vous ne savez pas exactement comment calculer vos heures de travail? Nous pouvons vous aider, si vous voulez vous renseigner au sujet de la durée du travail, des heures supplémentaires ou des circonstances spéciales comme les besoins en cas d'urgence.
• Avez-vous été congédié, avez-vous perdu votre emploi ou avez-vous été mis à pied récemment? Que vous soyez un employeur ou un employé, vous devez savoir comment procéder dans une telle situation. En outre, si vous pensez avoir été victime d'un congédiement injuste, il existe un processus vous permettant de demander justice.
• Il existe plusieurs motifs d'absence du travail: congés, responsabilités familiales, maladie, décès et pour les réservistes, être appelés en service. Sachez ce que vous pouvez faire dans votre situation.
• Nous voulons tous prendre les jours fériés prévus par la loi auxquels nous avons droit : sachez quels sont ces jours fériés et comment en profiter.
• Le harcèlement sexuel est illégal et l'employeur doit faire tout son possible pour l'éliminer en milieu de travail.
• Les normes du travail ne peuvent protéger les droits des travailleurs que si l'employeur les respecte entièrement : apprenez ce que vous devez faire pour les respecter et quelles mesures vous pouvez prendre pour vous y conformer aux normes de travail fédérales.

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2012-02-02