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Normes du Conseil du trésor pour la protection contre les incendies

À compter du 1^er avril 2010, la Norme sur la protection contre les incendies du Conseil du Trésor entrera en vigueur pour remplacer la Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports (chapitre 2-5).

Veuillez noter que le chapitre 3-1 de la Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie du Conseil du Trésor fait l'objet d'un examen, mais demeurera en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Les chapitres 3-2, 3-4, 3-5 et 3-6 sont en voie de réécriture afin de les inclure dans les Exigences du Commissaire des incendies du Canada en vertu de la Norme sur la protection contre les incendies. Ces exigences révisées sont conçues pour servir de pratiques exemplaires à l'intention des ministères et organismes fédéraux assujettis à la nouvelle Norme.

Le site Internet du Programme du travail sera mis à jour lorsque les révisions seront terminées. D'ici là, les politiques et normes fédérales actuelles liées à la protection contre les incendies et autres documents et les chapitres 3-1, 3-2, 3-4, 3-5 et 3-6 doivent être appliqués.

Pour obtenir de l'aide au sujet de l'application de ces normes et exigences, veuillez nous contacter.

Chapitre 3-1 Norme pour le plan dévacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie, 1990 (Remplaçe CI 14, Organisation des secours en cas d'incendie)

Chapitre 3-2 Norme de la prévention des incendies pour la conception et construction, 1988 (Remplaçe CI 12, Conception et construction)

Chapitre 3-4 Norme pour les réseau avertisseurs d'incendie (Remplaçe CI 410 Réseaux avertisseurs d'incendie, 1990

Chapitre 3-5 Norme des inspection contre les incendies, 1989

Chapitre 3-6 Normes sur la protection contre l'incendie pour les établissements de détention, 1992 (Remplaçe CI 343, Établissements de détention

Pour de plus amples renseignements ou assistance, veuillez communiquer avec votre bureau régional ou de district du Programme du travail.