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Le Conseil canadien des relations industrielles

Le Conseil canadien des relations industrielles a pour mandat de favoriser l'établissement et le maintien de relations de travail efficaces dans toute entreprise relevant de la compétence du Parlement du Canada.

Le Conseil canadien des relations industrielles est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif qui est chargé d’interpréter et d’appliquer la Partie I (Relations du travail) et certaines dispositions de la Partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail.

Il interprète et applique le Code de façon à favoriser et à encourager la pratique des libres négociations collectives et le règlement positif des différends.

Le Conseil offre une vaste gamme de services tels:

• l’accréditation des syndicats,
• la tenue d’enquêtes sur les plaintes de pratiques déloyales de travail,
• l’émission d’ordonnances de ne pas faire dans des situations de grève et de lock-out illégaux,
• la détermination de questions relatives à sa compétence et le traitement de situations complexes qui peuvent résulter d’une vente d’entreprise.

Le Conseil joue un rôle vital en reconnaissant et en protégeant les droits des employés et des employeurs, et en réglant les différends de façon positive.

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Date de modification :

2012-01-27