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Le Service fédéral de médiation et de conciliation

Le Service fédéral de médiation et de conciliation a été mis sur pied dans le but d’aider les employeurs et les syndicats assujettis au Code canadien du travail à régler et à prévenir leurs différends. Le Code régit les employés de compétence fédérale qui se retrouvent dans des secteurs clés de l’économie.

Le Service met donc à la disposition des employeurs et des employés syndiqués des outils qui visent:

• la résolution de conflits, par le biais de services de conciliateurs et de médiateurs – des tiers dont le mandat est justement d’aider les deux parties à en arriver à une entente à l’amiable;
• la prévention des conflits, c’est-à-dire des services qui, dans ce cas, sont destinés à prévenir les différends avant qu’ils ne surviennent. Il est entre autres question ici d’ateliers de formation sur la négociation collective et sur la résolution conjointe de conflits. Vous trouverez aussi dans cette section, des informations sur la médiation de griefs, qui aide à résoudre les désaccords et à améliorer les relations du travail pendant la durée de la convention collective.

Le Service fédéral de médiation et de conciliation joue aussi un rôle important dans une autre méthode de résolution de conflits: l’arbitrage. Le Service coordonne à cette fin la nomination d'arbitres en vue de régler certains types de litiges régis par le Code canadien du travail, comme les griefs, les congédiements injustes et le recouvrement du salaire.

Notons que, au Canada, le recours à des tiers neutres (comme des conciliateurs et des médiateurs) nommés par le gouvernement pour régler les différends en matière de relations de travail remonte à l'Acte de conciliation de 1900. Cet acte a créé le ministère fédéral du Travail de l’époque et avait pour mandat d'aider à prévenir et à régler les conflits de travail.

Au fil des ans, le Service fédéral de médiation et de conciliation et ses précurseurs ont fourni aux employeurs et aux syndicats engagés dans des négociations collectives des compétences professionnelles essentielles dans le règlement de leurs différends.

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Date de modification :

2011-12-12