Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Travail

www.travail.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil >
  2. Santé et sécurité >
  3. Prévention >
  4. Guide de prévention de la violence dans le lieu de travail

Guide de prévention de la violence dans le lieu de travail

La protection des employés contre la violence dans le lieu de travail est primordial et ce, dans tout le Canada. La violence peut survenir dans n'importe quel lieu de travail, même si l'on ne s'y attend pas normalement, et les répercussions sur ceux qui en sont victimes et leurs familles sont parfois graves, tout comme les répercussions sur l'entreprise et la façon de faire des employeurs. Pour cette raison, en vertu de l'alinéa 125(1) z.16) du Code canadien du travail, les employeurs de compétence fédérale sont tenus « de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence dans le lieu de travail ». La partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, « prévention de la violence dans le lieu de travail » prévoit les étapes qu'il faut mettre en place.

Lire le texte entier en format PDF (531 Ko)


Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Pied de page

Date de modification :
2012-04-19