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Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Panama

Le 14 mai 2010, le Canada et le Panama ont signé un accord de libre-échange et deux accords connexes dans le domaine du travail et de l'environnement. L'Accord de coopération dans le domaine du travail (ACT) entre le Canada et le Panama est basé sur la coopération entre les parties afin de promouvoir et d'assurer l'application des principes et des droits fondamentaux du travail.

Dans l'ACT, les deux pays s'engagent à veiller à ce que leurs lois soient conformes aux dispositions de la Déclaration de 1998 de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. La Déclaration a pour objectif d'assurer que le progrès social accompagne le développement économique, et porte sur :

  • le droit à la liberté d'association;
  • le droit de négociation collective;
  • l'abolition du travail des enfants;
  • l'élimination du travail forcé ou obligatoire;
  • l'élimination de la discrimination.

Afin de mieux protéger les droits des travailleurs, le Canada et le Panama veulent garantir :

  • des protections acceptables en matière de santé et de sécurité au travail, y compris une indemnisation en cas de blessure ou de maladie;
  • des normes de travail minimales acceptables, notamment en ce qui a trait au salaire minimum et aux heures de travail;
  • des protections juridiques identiques pour les travailleurs migrants et les ressortissants en ce qui concerne les conditions de travail.

De plus, le Canada a offert de fournir au Panama de l'assistance technique liée au travail, ce qui permettra au Panama de mieux respecter ses obligations en vertu de l'ACT.

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Date de modification :
2012-07-10