Position du Canada à l’égard des conventions et des recommandations adoptées aux 91ième (juin 2003), 92ième (juin 2004), 95ième (juin 2006) et 96ième (juin 2007) sessions de la Conférence internationale du travail tenues à Genève, en Suisse

table des matières

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  1. Introduction

    Convention sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003

  2. Compétence législative
  3. Description générale
  4. Situation du Canada par rapport à la Convention

    Recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

  5. Compétence législative
  6. Description générale
  7. Situation du Canada par rapport à la Recommandation

    Recommandation sur la relation de travail, 2006

  8. Compétence législative
  9. Description générale
  10. Situation du Canada par rapport à la Recommandation

    Convention et Recommandation sur le Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

  11. Compétence législative
  12. Description générale
  13. Situation du Canada par rapport à la Convention et à la Recommandation

    Convention et Recommandation sur le travail dans la pêche, 2007

  14. Compétence législative
  15. Description générale
  16. Situation du Canada par rapport à la Convention et à la Recommandation

Annexes

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Date de modification :
2012-05-04